De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

rédaction, et de 1789 pour sa ratification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine. Cette constitution est toujours d'application. En France, la première constitution est entrée en application en 1791. Cette constitution établissait une monarchie. L'actuelle constitution française date de 1958. b. La constitution coutumière Dans cette hypothèse, l'organisation politique de l'État est issue de l'histoire du pays. Les institutions se sont formées peu à peu en établissant des rapports

« privilèges d’ordre ». (on parle en effet d’ordres privilégiés). 2) L’Ancien Régime politique C’est le régime politique en place à l’époque. Il a pris une forme particulière seulement à partir du 17e siècle, à savoir celle de la monarchie absolue qui a connu son apogée sous Louis XIV à la fin du 17e siècle. Ce régime politique se caractérise par ce qu’on appelle en droit constitutionnel, la confusion des pouvoirs entre les mains du roi. Le roi détient tous les pouvoirs que les régimes

politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Monarchie constitutionnelle : Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Common Law : La common law, de l'anglo-normand « commune ley »

France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont se doter d'une Assemblée Nationale. 26 août 1789: DDHC: acte fondateur de la France moderne. 3 et 14 septembre 1791: 1ere Constitution française: peu appliquée car Monarchie Constitutionnelle. Juillet 1792: Louis XVI est renversé. Juin 1793: Constitution de la Iere République. Par la suite, il y eu plusieurs Constitutions différentes en France. 1797: 1er manuel de droit constitutionnel-Italie. 1784:

une aristocratie. On invente la MISTOI pr obliger les gens à voter. Baisse du nombre des naissances. Passage de 40 000 habitants à 21 000. Athènes perd son indpce. 2) Sparte championne de l’aristocratie. Sparte a 3 formes de gouvernement : 2 rois (monarchie) et une assemblée Gerousia (aristocratie) ; démocratie assemblée du peuple APPELA. Régime original mixte. Démocratie pfte = les Egaux (cf Babeuf) : Même droit politique et terre d’égale superficie, même syst. militaire et même revenu. Chute de la

différences de culture entre les trois pays objets de la comparaisons, il est important d’étudier leur l’évolution constitutionnelle avec une attention particulière à la fonction présidentielle. 1. Evolution constitutionnelle turque : du parlementarisme au présidentialisme En Turquie, l’avènement de la République a signifié la consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe

de France Restauration bourbonienne 1814 – mars 1815 11 mois et 14 jours juillet 1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours

Exceptionnellement, il se présente pourtant des périodes où les classes en lutte sont si près de s'équilibrer que le pouvoir de l'Etat, comme pseudo-médiateur, garde pour un temps une certaine indépendance vis-à-vis de l'une et de l'autre." Telle la monarchie absolue des XVIIe et XVIIIe siècles, tel le bonapartisme du Premier et du Second Empire en France, tel le régime de Bismarck en Allemagne. Tel, ajouterons-nous, le gouvernement Kérenski dans la Russie républicaine, après qu'il a commencé à persécuter

moins d'abus, il y a un équilibre des pouvoirs. Cette théorie provient d’Aristote. Cette théorie aristotélicienne a été reprise par le philosophe John Locke au 17ème siècle et Montesquieu la retravaillera ensuite. Montesquieu fait une critique de la monarchie absolue. Tout le pouvoir est exercé par le roi. Pour Montesquieu, l’arbitraire vient de la concentration des pouvoirs. Il pense ainsi que la démocratie suppose la séparation des fonctions et celle des organes. Il est préciser dans la DDHC, que pour

présidentiel est en réalité un régime de séparation stricte des pouvoirs, c’est à dire que le texte constitutionnel ne prévoit ni collaboration des pouvoirs ni moyens de pressions réciproques.. Les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle. Les Américains ont donc photographié une phase transitoire de l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité