De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

Constitutions françaises se réfère à ce principe. Aujourd’hui encore, il est important de savoir que notre député ne nous représente pas, mais représente la nation dans sa globalité. Mais pourquoi la nation ? Il s’agissait à l’époque de lutter contre la monarchie (et au départ, la limiter plus que la détruire) . Il fallait séparer l’Etat du Roi (conception radicalement opposée donc à celle de Louis XIV qui déclara : « l’Etat, c’est moi ! ») . Or le peuple n’est pas encore une notion claire. La société

une seule personne avec des régimes dictatoriaux ou avec une monarchie absolue; un organe collectif  directoire; une assemblée… Régime de séparation des pouvoirs (préconisé par Montesquieu) peut être absolu ou rigide. La collaboration des pouvoirs, ils peuvent s’unir ou se renverser. Séparation souple des pouvoirs. B Les régimes de séparations strictes des pouvoirs Indépendance absolue entre les trois pouvoirs. a) la monarchie limitée  séparation stricte des pouvoirs. Le roi exécute les lois

seule personne avec des régimes dictatoriaux ou avec une monarchie absolue; un organe collectif  directoire; une assemblée… Régime de séparation des pouvoirs (préconisé par Montesquieu) peut être absolu ou rigide. La collaboration des pouvoirs, ils peuvent s’unir ou se renverser. Séparation souple des pouvoirs. B Les régimes de séparations strictes des pouvoirs Indépendance absolue entre les trois pouvoirs. a) la monarchie limitée  séparation stricte des pouvoirs. Le roi exécute les

d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande Bretagne a en effet toujours refusé toute constitution

centralisation : réduction de l’autonomie et de la participation motifs financiers (principales ressources fiscales contrôlées par l’Etat), économiques (Etat providence) et politiques (forte résonance politique internationale). Centralisation limitée par la diversité ethnique, nationale et culturelle et par la souplesse du système institutionnel fédéral. Confédéral Association d’Etats qui décident de créer des organes communs pour coopérer dans un certain nombre de domaines. Le traité constitutif

d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande Bretagne a en effet toujours refusé toute

courts, qui sont les cours présidées par le seigneur, cours seigneuriales,...=> Cours locales. Ces 2 cours sont des tribunaux inférieurs. À cette époque, il a y beaucoup de tribunaux mais pas de tribunal national. . La justice royale est très limitée, seuls qq impôts sont perçus par les Shérifs, c'est tout. Avec les normands, la justice royale va connaitre un grand développement. . . Il faut attendre le XII siècle pour voir apparaitre un grand développement du CL. Fin du XIIe début XIIIe

Les Etats-Unis Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. - monarque gouverne encore - le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque. fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas

artificielles. Il s’agissait d’un état de non-droit. Le droit permet d’établir un périmètre séparant ceux qui est légal ou non. Les règles juridiques concernent le cœur du droit. Le facteur politique agit sur le droit mais son influence est limitée. Le droit est moralisateur, mais la morale vient du « cœur » des hommes. Le Droit ne change pas les hommes mais il limite leurs actions… Exemple : obsédé sexuel Le DC est imparfait, car il n’existe pas de tribunaux constitutionnels. La sanction

La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique et inégalitaire, or il se trouve qu'au regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été