De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

: président de la république peut dissoudre l’Assemblée) A. Les classifications tripartites traditionnelles Qui exerce le pouvoir ? Monarchie : exercice du pouvoir par un seul Oligarchie : gouvernement de quelques uns Démocratie : gouvernement de tous Apparaissent des variantes en intégrant un critère qualitatif Comment exerce t’on le pouvoir ? Monarchie : Angleterre. République démocratie et oligarchie, en vue de la liberté Despotisme : pouvoir tyrannique, oppression de la liberté.

certains intérets communs à l’ensemble de ses membres, notamment en matière de diplomatie et de défense. La Confédération se distingue de l’Etat fédéral, d’une part, en ce que, entité non souveraine au regard du DI, elle ne dispose que d’une capacité limitée à l’effet de nouer et de conduire des RI, et d’autre part, en ce que les actes qu’elle édicte ne sont pas directement applicables aux individus dans chacun des Etats qui la composent. CONFEDERATION Etat de droit Selon Carré de Malberg, "c'est

d’éligibilité. Au-delà de leurs différences historiques, ces théories ont eu pour objet commun d’attribuer la souveraineté au Peuple, ou à la Nation, et de détacher, de déloger du même coup le roi du pouvoir. Elles ont contribué à mettre fin à la monarchie absolue. « L’État, ça n’est plus Lui ». Elles fondent, en définitive, ce que l’on appelle la Démocratie (Le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple). Aujourd’hui, ces théories ne s’opposent d’ailleurs plus. Elles se sont retrouvées autour

elle reste une presse contrôlée puisque il existe des formes de censure à la fois sous la forme d’un dépôt de cautionnement pour couvrir les frais de procès pour diffamation ou mise ne cause de l’ordre public. Par ailleurs cette liberté est aussi limitée par les saisies de journaux. La liberté de la presse va connaitre son apogée après la loi de 1881, ce qui va contribuer grandement à la diffusion des informations. Autre élément technique, l’invention des presses rotatives en 1865. Ce qui provoque

1870 Cette première période marque quand même le passage à la monarchie absolue de la république. Il existe plusieurs visions temporelles de la révolution, 14.07.1789, ou la fin au 03.09.1791 (première constitution), 20.09.1792 (abolition royauté), 1799 (napoléon fixe la révolution arrêté), ou 1870-1875 1870 : Ce qui a été entamé sous la révolution (un bouleversement radical : disparition ancien régime) Ce passage de la monarchie absolue (ou le roi concentre tous les pouvoirs (exécuter la loi

les décisions sont prises à l’unanimité des Etats membres de la fédération. Common Wealth, les Etats-Unies d’avant. L’Union Européenne est une confédération qui, a terme, pourrait déboucher sur une fédération. La confédération a une durée de vie limitée : soit elle se dissout, soit elle se transforme en un Etat fédéral. Confédération = association d’Etats. Fédération = union d’Etats au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ces derniers. 2 étages : Etage inférieur : Etats membres de la

gouvernements prennent des règlements c’est un acte administratif car il est contrôlé par le juge administratif mais aussi juridique). o Les limites de l’action du pouvoir public : Les compétences de la police, des autorités administratives sont limitées par les dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits fondamentaux. Le préambule de la constitution est de défendre la liberté des citoyens. Les libertés des collectivités locales infra étatiques sont également garanties par la constitution

mort de la monarchie, régime le plus stable qu'ait connu la France, et établi depuis 300 ans. La famille capétienne règne en France depuis ce temps-là, depuis la chute de l'Empire romain. Personne ne souhaite que la République ne disparaisse, le peuple souhaiterait une monarchie constitutionnelle à l'anglaise. Très peu de monde ne souhaite un régime autre que la monarchie. Robespierre est l'un des seuls à envisager le renversement de la monarchie; personne ne souhaite que la monarchie ne devienne

sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du dt divin. Le roi tient son pouv de Dieu, il exerce un pouv absolu. Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion. Pb: pouv individualisé, la disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'1 monarchie certes

laquelle repose la société et de l' Etat ( organisation en ordre et privilège ). L' absolutisme monarchique est de plus en plus critiqué sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de