De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

Il est né de l’évolution historique des monarchies (anglaises) quand une assemblée a commencé à limiter le pouvoir royal. Ensuite le suffrage universel a renforcé le pouvoir. On est passé de la monarchie absolue, à la monarchie limitée, puis à la monarchie parlementaire. Ce qui caractérise ce modèle parlementaire, c’est le dualisme de l’exécutif (chef de l’Etat, gouvernement). Quand le chef de l’Etat est héréditaire, on est dans le cadre d’une monarchie parlementaire (GB, Belgique, Pays Bas, Suede

égalitaire. Par opposition au droit public qui concerne les rapports avec au moins une personne publique. Une personne publique, ou personne morale (fiction juridique que l'on ne peut pas toucher qui est soumise au droit public). Elles sont d'un nombre limitées: l’État , les collectivités territoriales (communes, départements,régions) et les établissements (hôpitaux, universités,etc),établissements publics de communication intercommunale. Exemple: les droits des hôpitaux relèvent du droit public car il

l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des pouvoirs de l’état. Séparer les pouvoirs signifie dépasser l’opposition inévitable entre le pouvoir (qui est nécessaire) et la liberté. Cette opposition trouve

incarner le peuple et leurs décisions. L’élection de ces représentants repose sur un système censitaire (seuls ceux qui ont de l’argent peuvent voter). Progressivement cette forme de l’Etat s’est mise en place. Le but en France était de supprimer la monarchie. La constitution française est une, inaliénable et imprescriptible. L’Etat moderne a été inventé en Angleterre et en France. En 1848 de nombreux Etats vont se doter de Conseil Constitutionnel. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’ensemble

dans la nature des choses », et que le peuple est non seulement la source, mais aussi l’unique dépositaire du pouvoir contribuant ainsi à la diffusion de l’idéal démocratique. Or, le self-gouvernement signifie pour les américains République car une monarchie, même constitutionnelle, ne peut garantir le respect de ce droit. Le système défendu est alors représentatif, car la volonté du peuple s’exprime par l’intermédiaire de représentants librement choisit par lui. C’est parce que « le gouvernement le

prendre appui sur le système de l’ancien régime et réussir ce que n’avait pas réussi la monarchie. 1799-1870 : comment le législateur du consulat, de l’empire puis de la monarchie de juillet ont permis à l’administration de prendre le visage tel qu’il est aujourd’hui. 3 Partie 1 La formulation des enjeux : 1750-1789 Ce que l’on a appelé la monarchie administrative qui avait été amorcée par le XVIème siècle. Elle prend toute sa mesure

l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale :

principes fondamentaux de cette nouvelle société, la souveraineté nationale remplace la souveraineté du roi, par ce biais, les constituants restituent la souveraineté à la nation et l'enlève au roi. 2. La vie politique sous la constituante. La monarchie constitutionnelle n'a qu'une seule chambre, votée le 10 septembre 1790. Le roi a un droit de veto et est assisté de ministres qu'il nomme, dont la fonction est incompatible avec celle de député. La vie politique est marquée par les querelles entre

REPRESENTATIVE Comment l’idée de démocratie a-t-elle évolué au gré des contextes et des attentes sociales ? Le modèle qui a inspiré notre démocratie s’est développé dans la Grèce antique à Athènes. I. Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve s. av. J.-C . Au Ve s. av. J.-C., Athènes est une cité , une communauté civique composée des citoyens et de leurs familles. Cette communauté

Intro : 19EME SIECLE : 3 républiques, 2 empires, 2 monarchies constit. C’est le siècle du libéralisme économique, l’héritage direct de la révolution Française. De plus c’est le siècle de la révolution industrielle et de l’émergence d’une new caté sociale. * L’enjeu majeur du 19e= consiste : la bourgeoisie qui a gagné politiquement la révolution française va tenter par un jeu stratégique d’alliance de désalliance de conserver la direction des affaires politiques. Ce 19e s, c’est le siècle