De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

parlementaires 22 1) Les régimes parlementaires classiques 22 ¬ Le modèle britannique 22 ¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23 ¬ La monarchie parlementaire espagnole 24 2) Les régimes parlementaires à prépondérance du pouvoir législatif 25 ¬ La République parlementaire italienne 25 ¬ La monarchie constitutionnelle belge 26 3) Le régime primo ministériel 27 Le Droit constitutionnel, c’est le droit qui régit l’organisation politique de l’Etat

l’Etat est le Droit de l’Etat. a) Quelques grands noms de la théories de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie

executé en 1649. c est l epoque ou Hobbs ecrit ses oeuvres majeurs. 1688 "glorieuse revolution" qui se traduit par la mis en place d un nouveau regime politique qui reste de forme monarchique mais la dynastie est changé t surtout il s agit d une monarchie limitée. meme si pas de constitution ecrite les pvrs du roi sont delimités et le roi est placé sous le controle des deux assemblees. Locke dans le "traité du gvt civil" precise bien quelles sont les mecanismes de la division des pvrs. Pour lui, 3 pvrs

VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 3 CONTEXTUALISATION : l’Europe au XIXº siècle I. Les révolutions libérales. � En 1815 le Congrès de Vienne redessine la carte de l’Europe et impose le retour à la monarchie d’Ancien Régime dans de nombreux États. � Ce nouvel équilibre est garanti par la Sainte-Alliance qui vise à empêcher le retour des idées révolutionnaires. � Mais la Révolution française et les guerres napoléoniennes ont exporté durablement les

gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4) Chapitre 1 :  Les 1ères  constitutions: De la révolution à l’Empire

soutenue. L'opinion publique ne veut pas entendre ce socialiste en raison de son traumatisme dû aux événements de juin 1848 ; le dernier personnage à se présenter est Louis Napoléon Bonaparte : connu pour avoir manqué ses deux coups d'Etat sous la Monarchie de Juillet, il n'est rattaché à aucune tendance politique mais jouit du prestige de son nom, seule chose que les français, bercés par les légendes napoléoniennes, vont retenir. Le taux d'abstention est relativement faible. Les résultats étonnent

successivement essayer la république, l’empire et la monarchie. Puis revenir à la république, retomber dans un autre empire et, lors de la défaite de Sedan, mettre un terme aux hésitations pour enraciner la République. Pendant cette période, pas moins de 11 Constitutions ont été écrites et adoptées, ou seulement écrites, pour instaurer un régime particulier pour la France. Pendant cette période, la République ne dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes

guerre mais aussi une compétence en matière de réglementation du commerce entre les différents E de lʼUnion : cʼest ce que lʼon appelle la clause de commerce (production de réglementation entre les E des EU). Ce sont des compétences relativement limitées et le 10ème amendement est venu préciser que les pouvoirs qui ne sont pas délégués à lʼUnion (non attribués expressément) sont réservés aux E fédérés. Le fédéralisme est un fédéralisme dualiste cad que les compétences sont exercées exclusivement

pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre

dispose le citoyen est de choisir ses représentants. L’électorat sera une fonction publique (électorat-fonction) et le mandat représentatif. Ce régime est compatible tant avec les monarchies qu’avec les républiques puisqu’il suppose simplement l’existence d’assemblées parlementaires et de partis politiques. Une monarchie limitée sera parlementaire et démocratique quand le gouvernement nommé par le roi sera responsable devant le Parlement et détiendra en réalité le pouvoir, le rôle du monarque restant