De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux GAUVARD Claude, La France au Moyen Âge du Ve au XVe siècle, Paris, PUF, 1996 MINOIS Georges, La guerre de Cent Ans. Naissance de deux nations, Paris, Perrin, 2008 MINOIS Georges, Charles VII : un roi shakespearien, Paris, Perrin, 2005 Ouvrages spécifiques GUILLOT Olivier

Comices Appius Claudius Caecus Wisigoth Tibérius Conruncanius 3 §2) La législation des comices A) La citoyenneté romaine Édit de Caracalla B) Les Assemblées romaines a) La composition des comices Centuriates Tributes Censitaire Conseil de la plèbe Centurie b) Le vote de la loi Contiones Valeriae Horaciae (449 avt JC) Egalité géométrique Publilia (339 avt JC) Plébiscite Hortensia (286 av JC) Section II : Les romains inventeurs de la science juridique Marius /

est le chef du parti protestant et est même excommunié après sa première conversion) . Présentation du Parlement de Paris : issu de la Curia regis… Il peut rendre des arrêts de règlement (arrêt ayant valeur générale et s’imposant à tous (» ordonnance) : Il s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèse d’une cassation prononcée par le Conseil du roi) qui touche à la nature même de l’Etat : c’est le cas en l’espèce. Problematique : Comment le Parlement de Paris, en précisant le statut

qui refusa de les enregistrer par ses remontrances du 4 mars 1776. (Contexte historique) Issu de la Curia Regis, ayant des attributions politiques à côté de celles judiciaires, le parlement de Paris, suivis des parlements des provinces, avaient trouver dans celles-ci le moyen de s’opposer à la Monarchie dans toutes ses entreprises. (Auteur) A l’origine, le Parlement n’avait qu’un devoir de conseil, appelé plus tard droit de remontrances, qui consistait à obliger le monarque à un nouvel examen d’un

refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque? I- un système judiciaire français très critiquable En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard sur les affaires en cours. Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement royal ou curia regis parliamento. Mais comment celui-ci fonctionne-t-il ? A quoi ressemble la justice sous Louis xv ? a) inéquitable

quantifiée installée par le biais de la loi salique. Avec le paiement de ce wergeld, on pacifiait les relations entre les différents clans. Pour les liens naturels artificiels, deux types de soumissions : la soumission au Dux et la soumission au roi. Au Dux : celui qui dirige, celui qui conduit l’armée, choisit par le peuple pour diriger les guerriers lors de l’electio populi au concillium. Cette armée était constituée des comitatus : reconnaissance par le serment. Ils sont des petits groupes de

étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme châtiment corporel religieux. Cela peut être

à l’autorité royale et où s’organise un système d’institution qui gravite étroitement autour du monarque. Pour l’Angleterre, suite à la lutte des barons contre le roi anglais Jean et la signature de la Grande Charte (Magna Carta Libertatum), cela crée un Grand Conseil du nom de Curia Regis qui deviendra ensuite le parlement. Ce conseil fut originellement constitué de grands féodaux mais, après certains temps, il y a eu des chevaliers et des bourgeois qui ont été élu pour représenter les comtés. Ceci

derniers ressorts de presque toutes les affaires du Royaumes ». Le texte qui est à commenter , se trouve êtres un extrait d’une séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 appeler la « La séance de la flagellation », traitent d’un lit de justice , ou le roi Louis 15 (1710-1774), y dit un discours , en présence de tous les princes de sang , avec pour but de réaffirmer sont autorité face au parlement de Paris. Ce discours est censé être adressé aux oppositions parlementaires, mais il peut dans un même temps

corps de métiers ont largement contribué à l’émancipation municipale. Ces communautés de métiers prendront le nom de corporations aux XVIIIe siècle. Ces corporations apparaissent comme des relais de l’autorité publique. Les corps de métiers sont régis par des statuts. 2. Les statuts corporatifs - Les règles d’entrée dans la profession - Les taxes à payer, le temps d’apprentissage, les règles de monopole de production ou d’exploitation (heures d’ouverture des ateliers, jours chômés). - Tout un