De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

sac en 410) -Burgondes S-E -> chef Gondebaud. Ils sont riches et puissant, partenaire de Rome. II) Clovis et la naissance de la monarchie française (481-511) Les Francs-Saliens vont lutter contre les Francs ripuaires aux cotés de l'ERO. Le roi Childeric est représenté en peinture à la foi avec des insignes germaniques (couronne, hache à double trenchant) et romains (pourpre, sceptre) ce qui montre la rencontre en ces deux modèles. On pouvait espérer que Clovis allait continuer à défendre

de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème : Politique d’Innocent III : suzerain des princes d’Europe + Jean de Blanot : docteur dans les deux droits, prof de droit, institutes de Justinien, potestas du roi + le roi devait vivre de ses revenus + justice seigneuriale

rendaient déjà au sein de leur palais ainsi que l’ensemble du territoire par le biais du tribunal mallus publicum qui est présidé par le compte. La vengeance privée faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne autour de l’an mil entraine celui de la justice royale. Des juridictions nouvelles voient le jour dans le cadre seigneurial qui est désormais

Empereur de l’Empire romain d’occident. Odoacre renvoie à l’Empereur romain d’Orient Zénon les insignes du pouvoir. Cette date est retenue comme la fin de l’Empire romain d’Occident, mais il continue en Orient jusqu’au milieu de xve siècle. En 481, le roi franc Clovis prend le pouvoir et s’impose progressivement sur l’ensemble de la Gaule. Il devient le fondateur de la dynastie Mérovingienne (un ascendant de Clovis s’appelait Mérové). En réalité, il n’y a pas eu de rupture brutale en Gaule au ve siècle

la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

réglementaire, c'est-à-dire de la faculté d'édicter des règlements. Le pouvoir judiciaire tranche les litiges qui s'élèvent à l'occasion de l'application des lois et règlements. Ensemble, et avec leurs diverses ramifications (autorités locales, conseils, organismes divers), ils forment les pouvoirs publics, selon une structure variable déterminée par une Constitution. La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une

royaumes. Par ailleurs cette conception est élémentaire, il n’y a plus le concept d’utilité public. Ce sont donc des rapports personnels. On a une modeste organisation autour du roi que l’on va appeler un gouvernement domestique qui va se réduire a des grands officier de la couronne et qui forme la maison du roi. Cette maison est dirigé par un maire du palais (Major palatii) ce qui a donné maire, mais ce qui a donné aussi (major domi / majeur d’homme), entouré : * Du sénéchal * Du

Le Conseil d'Etat Cette institution des plus anciennes de l'administration française se situe actuellement, et ce depuis 1875, suite à l'incendie du palais d'Orsay lors de la Commune, dans le Palais royal. Comme son nom l'indique, le Conseil d'Etat a pour mission, étant l'héritier du Conseil du roi, de conseiller le gouvernement, donnant toutes sortes d'avis, parfois aprés avoir été saisi, parfois en toute discrétion. Mais le Conseil d'Etat est aussi la plus haute juridiction administrative

Auguste devient princeps ,il va changer la façon de gouverner l'empire ,modifie les institutions. La république Romaine devient un ensemble juridiquement organisé qui se trouve dirigé par une personne :le princeps ,ce n'est pas un roi .Les romains ne veulent pas d'un roi. Avant il y avait un gouvernement à 3 :un trumirrat mais cette organisation ne marche pas. Le sénat qui est une assemblée appel Octave,un général victorieux qui semble un recours possible. On lui propose le pouvoir,il l'accepte