De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a embrasser la profession d’avocat et qu’a mener une brillante carrière politique, en étant notamment élu à trois reprises, député du Tiers état du Nivernais, dénonce dans son œuvre Institution au droit des Français, publiée en 1607, l’idée d’un régime mixte, d’une monarchie tempérée. Dans cet extrait de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi de France, qui font

existait (au Moyen-âge) un organe que l’on pourrait qualifier d’ «ancêtre » du Parlement : la Curia Regis. Celle-ci était en fait une Cour du Roi, c'est-à-dire une administration royale composée de l’ensemble des conseillers du Roi. Ainsi, sa fonction première n’était pas celle que l’on lui connait aujourd’hui mais servait plutôt à conseiller le monarque et non pas à le contrôler. Puis cette Curia Regis s’est divisée en trois chambres dont l’une que l’on nommera le Parlement. Cependant encore une

Chapitre 1: Le roi de France. Aux temps modernes le roi de France est parvenu a concentrer entre ses mains tous le pouvoirs. Il est un monarque absolue de droits divins. Cependant il a hérité du passé d un statut qui le limite. Ce statut se trouve dans les lois fondamentales du royaume. Section 1: Les lois fondamentales du royaume. Même si c était un monarque absolue, le roi de France devait respecter 3 séries de règles: les lois naturelles

autoritaire qui ne tient absolument pas compte des droits de l’être humain et où le roi règne sans partage ni limite. Cependant cette conception du pouvoir absolue est très loin de la vérité, la monarchie absolue repose sur des codes précis et des règles bien plus importantes que le roi lui-même. La monarchie absolue de droit divin, telle qu’elle est nommée, est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou

des conseillers afin de gouverner l’État. Ainsi, la Curia Regis, le Conseil du Roi avait pour tâche d’assister le monarque dans la prise de décisions concernant son royaume. A l’époque actuelle, nous verrions ce conseil de la même façon que le Conseil d’État, dont l’une des charges est d’assister le chef d’État et son gouvernement concernant les questions relatives à l’administration. Sous le règne de Louis XIII (1610-1643), la France connut une crise économique. Parmi les membres de sa Curia Regis

compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n’exerçait cette prérogative qu’au titre de pouvoir de ban dans sa seule seigneurie. Toutefois, à partir du XIIIème siècle, parallèlement à la reconquête du pouvoir par la royauté, la justice royale s’affirme face aux deux autres types de justice. Deux adages sont alors appliqués : « toute justice émane du Roi » et « le Roi est source de toute justice ». Comment

siècle, ils sont issus de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis, au fur et à mesure de leur création, les parlements provinciaux sont très souvent consultés par roi surtout en période de crise ou

siècle ne perdure pas au XVIIIe puisque ce siècle est marqué par la décadence de la monarchie absolue de droit divin. Le temps du Roi s'achève lors du siècle des Lumières qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie le sollicite en cas de difficulté. Ainsi à la mort

grand siècle Le roi en France est absolu, monarchie absolue Roi d’Angleterre non absolu I/ un état sans constitution La France d’ancien régime na pas de constitution ; 1ere constitution en 1780 Mais il y avais les lois fondamentales constitution ?, dimension constitutionnelle ? , règles de fonctionnement de l’état. Ces lois étaient sup aux roi lui-même qui ne peut les changer * La loi salique : fixe l’ordre de la succession au trône de France * Inaliénabilité : le roi ne peut pas céder

et se fait doter des symboles de l’empereur (tunique, bâton de commandement, couronne, se fait dénommer Auguste.) Plus que roi des francs, il prend progressivement une place d’Empereur. Clovis meurt en 511. Il a unifié les territoires conquis et constitué une royauté romaine et barbare. I. Les fondements de la royauté mérovingienne A/ La puissance militaire Le roi est avant tout un chef militaire légitime, reconnu par ses soldats : c’est la caractéristique des chefs barbares. Il s’agit