De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit simplement que si, pendant son absence, l’un de ses comtes meurt, le fils, provisoirement, exercera la fonction du père. Il n’en demeure pas moins que cette mesure de circonstance traduit un pas essentiel vers une nouvelle atteinte au pouvoir de l’Etat. Dans les faits, l’hérédité s’insinue jour après jour, au point qu’à la fin du 9ème siècle, comtes et ducs sont devenus indépendants du roi : théoriquement, ils servent celui-ci, mais, en

XIXeme siècle qui ont fait des deux systèmes ce qu'ils sont. Avant d'examiner le sujet, quelques précisions historique et juridique s'impose. D'un point de vue historique la Common law fait son apparition lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au xie siècle. Dès lors, les nouveaux rois d'Angleterre vont donner à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits. Ces juges itinérants vont élaborer petit à petit une jurisprudence commune uniforme sur l'ensemble de l'Angleterre

liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux qui prêtaient un serment particulier au roi ; les antrustions ; formaient sa garde royale, la truste. Ce lien de dépendance était plus fort que celui des sujets. La truste désigne l’un de ses groupes, et le mot évoque une notion de dévouement, de confiance. En principe, seul le roi a une truste, dont les membres, ses fidèles, ou leudes, assurent sa protection ou accomplissent pour son compte certaines missions

liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux qui prêtaient un serment particulier au roi ; les antrustions ; formaient sa garde royale, la truste. Ce lien de dépendance était plus fort que celui des sujets. La truste désigne l’un de ses groupes, et le mot évoque une notion de dévouement, de confiance. En principe, seul le roi a une truste, dont les membres, ses fidèles, ou leudes, assurent sa protection ou accomplissent pour son compte certaines missions

CITATION «Le Roi ne peut pas faire comme il lui plaît, son pseudo pouvoir absolu est encadré et ne doit pas dépasser certaines limites, qui si elles étaient dépassées conduiraient à un gouvernement de la société arbitraire, et tyrannique. On distingue plusieurs freins au pouvoir royal, ce qui montre bien que le peuple, les conseillés, les juristes, ne souhaitent pas que le pouvoir exercé par le monarque, seul à la tête de l’Etat, ne dévie. Tout d’abord on trouve les barrières morales. En effet, puisque

sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du « tribunal du palais », qui constitue une juridiction d’exception par l’intermédiaire de laquelle le roi se réserve le droit d’intervenir dans certains procès. Plus tard, Charlemagne tente de réaliser l’unité et la centralisation du territoire par la création d’une administration centrale dotée de contrôleurs itinérants, les missi dominici , chargés notamment

(ministerium regis) La définition de la fonction royale (ministerium regis¸ministère/métier royal) est à rechercher dans les écrits de certains canonistes carolingiens, notamment l’abbé Abbon de Fleury († 1004), qui reprend l’expression regis ministerium utilisée par l’évêque Jonas d’Orléans au début du 9e siècle pour définir la fonction, le ministère ou “métier” royal : la royauté est le seul pouvoir institutionnel, car il est fondé sur des textes sacrés. Il en découle que l’autorité du roi doit s’étendre

La recentralisation du pouvoir aux mains du roi marque une très nette rupture avec la féodalité. L'introduction du concept de la souveraineté ne caractérise plus le roi comme étant le seigneur des seigneurs ( suzeraineté ) mais comme l'instance suprême controlant l'ensemble de ses sujets. Ainsi, l'indépendance des seigneurs étant considérablement réduite, le roi se doit d'administrer un territoire de plus en plus complexe, tant sur le point technologique que démographique. De ce fait, il s'est

On a en quelque sorte personnifié un rouage technique. Cela n’est pas anodin. L’administration n’est qu’un organe de ministre. Cette évolution de la langue se manifeste très nettement à la veille de la Révolution, au milieu du 18ème siècle, où le Roi Louis 15 gouverne peu. La France est alors à son apogée sur le plan politique, dans ce contexte là, on a un appareil d’Etat qui se met à fonctionner seul. La structure administrative se met à fonctionner de manière autonome en dehors de l’action même

caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du roi vise à remettre les Parlements, et plus particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi, qu'ils sont "les officiers