De La Curia Régis Au Conseil Du Roi

première est le gouvernement qui a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la

d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis : l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu

pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue avec un état fortement centralisé qui deviendra un état de type bureaucratique impersonnelle. naissance de l’État royal centralisé que l'on appelle état patrimoniale (= bien propre du roi). Crise de la monarchie

Rôle d’administration fiscale, récoltent les impôts, acquittent les paiements publics et gèrent les domaines impériaux Tribu : impôts de toutes les provinces conquises Cens : impôt traditionnel romain Autonomes par rapport au gouverneur 3) Les Conseil des 3 Gaules Officiellement : fonction religieuse - An 12 av JC : création par Drusus A côté de Lyon : « autel de Rome et d’Auguste » Y sont gravés les 60noms des tribus gauloises Le « Prêtres de Rome et d’Auguste » le préside Les 60chefs s’y

I/ La tradition procédurale 1° Origines de la common law Invasion normande, la justice état rendue par des cours locales ( county court) et Hundred Court lesquelles appliquaient des coutumes diverses et immémoriales. Création de la curia régis = roi et cour féodale détenant des pouvoirs universels. Auparavant les cours royales n’intervenaient que dans les affaires ou le pouvoir royal était en jeu. Court of King’s Bench : les affaires criminelles portant atteinte a la paix royale ( crimes

regroupent en tribus, il n'y a pas d'État. Ils sont souvent en guerre les uns contre les autres. Il semble donc difficile dans ces conditions de former un gouvernement et de désigner un chef même si certaines tribus ont un roi dont le nom se termine par -ix (appellation du roi). Comme il n'y a pas de gouvernement pour donner une unité politique, le peuple a toujours résisté aux menaces extérieures grâce à ROME qui les protègent. C’est ainsi que l'implantation Romaine s’effectue peu à peu, avant que

juridique organisée et plurielle. PAR. 1 : L’état est géré par une administration, et est incarné par l’empereur. A. Empereur L’empereur est à la tête d’un Empire, d’une structure que l’on appelle la « res publica » (= la chose publique). Le roi lui est à la tête d’un peuple. Le peuple est le détenteur légitime du pouvoir, qui se trouve être exercé par l’empereur. Celui qui est à la tête de l’empire est un locataire du pouvoir, il n’est pas question d’hérédité dans un Empire. Notion de « res

structures de l'état carolingien se sont effondrées. Le point fort des carolingiens est la pratique du sacre (initié par Pépin le Bref en 751). Il modifie la nature de l'autorité royale. Ce rite est très prestigieux : le roi carolingien reçoit l'onction des saintes huiles = il est roi par la grâce de dieu. L'autorité royale doit donc être mise au service de la justice et de la paix. Cette théocratie a pour but de faire régner le message chrétien sur un territoire et des populations aussi nombreux que

253 Chapitre III. Le renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions de

pour compenser les effets du système de Caste en 1947, et a été imitée aux Etats-Unis d’Amérique avant d’être reprise en France. Troisième intérêt, un autre intérêt pratique. La connaissance des Droits étrangers aide à la connaissance des peuples régis par eux et facilite le développement de relations internationales saines. Autrement dit, de relations internationales éclairées, et non pas fondées sur des ambiguïtés, des quiproquos… Un bon négociateur se doit de connaître tant les lois que les usages