Ddhc Synthese

RECAPITULATIF DE LA METHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHESE / EPREUVE PAR EPREUVE CULTURE GENERALE PREREQUIS LECTURE DU SUJET ATTENDUS NIVEAUX DE LECTURE DES DOCUMENTS ANALYSE DES INFOS SAVOIRS & CULTURE DU TERRITORIAL 2 angles de sujet : 1. Technique 2. Non technique Relation de causalité Postulat méthodologique de la dualité (ou diversité) Intention scientifique (c’est l’intérêt général en CT) Prendre des notes si c’est utile, nécessaire et intéressant Attacher de l’importance aux titres, sous-titres

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des

les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie. Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. La Constitution du 3 septembre 1791 reprend et confirme le principe précédent. L'article 3 dit que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle

rémunération pour les artistes. C’est pourquoi la loi de 2009 dite loi Hadopi veut faire respecter les droits de ces artistes, sanctionner les délinquants, tout en respectant le principe général de la protection des droits des citoyens affirmés dans la DDHC de 1789: présomption d’innocence et procédure contradictoire, droit pour le mis en cause de se défendre et d’être jugé par un tribunal ...« demande sociale » et « demande de droit» La loi fait obligation au titulaire de l’abonnement à Internet de

principe qui s’applique à tous et on ne peut pas, à l’heure actuelle, réviser cette disposition dans un texte de loi français. II- La valeur du principe de la légalité criminelle Il a une valeur constitutionnelle car il est inscrit dans la DDHC de 1789, inscrite elle-même dans le bloc de constitutionnalité. Décision du 20 janvier 1981 « loi sécurité et liberté » qui affirme la valeur constitutionnelle du principe de la légalité pénale. La valeur constitutionnelle prend aujourd’hui une autre

contemporaine. Cette révolution aurait engendrée une révolution du droit entre 1789 et 1958 car pas moins de 16 textes constitutionnel se sont succédés, la 1ere est la constitution du 03/09/1791, ensuite on a les actes constitutionnel, notamment la DDHC du 26/06/1794, puis par la suite la constitution de la république française. d'autres dates --> 04/06/1914 : charte constitutionnel 30/08/1930 : " " " " " " II- La suite des régimes

c’est un Etat faisant partie d’une organisation internationale. - Juridiction : désigne les organes qui sont dotées de pouvoir. Le pouvoir de dire le droit. - Appliquée en l’espèce : pour l’affaire, le cas particulier dont il s’agit. b- Par la synthèse : Le juge judiciaire doit faire prévaloir le traité sur une loi nationale contraire même postérieure. 2- Par rapport au passé : a- Législatif Article 55 datant de la Constitution du 4 Octobre 1958 : il parle des lois antérieures,

société de caste où la valeur des individus dépend de la place qu’ils ont dans l’organigramme qui est une fois pour toute fixée à leur naissance. Il n’existe pas de mobilité sociale, on ne peut pas échapper à sa condition => d’où la révolution. Art 1 DDHC : « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » Même si le système est inégalitaire, cette inégalité n’est pas perçue comme scandaleuse. Selon le catholicisme

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une synthèse et le fait avec clarté, la consécration de la liberté qu’entend réaliser la DDCH repose sur l’admission préalable d’un certains nombres de postulats. Ces conséquences et postulats sont des héritages