Ddhc Synthese

• à la rédaction de la constitution • à la rédaction de la DDHC • La constition mvt constitutionnalisme visant à pallier les lacunes des lois fondamentales car reposer sur des coutumes. Il fallait un texte qui soit doté d'une supra légalité afin que ni les parlements y soient également soumis. La Constitution doit encadrer le pouvoir. Le pouvoir constitué appartient à la Nation et le pouvoir constitué obeit à la nation. • DDHC votée, le 26 août 1789 Comme le montrent les débats et les

mode d’action public et production de norme ».De surcroit , l’enrichissement du mode contractuel marque la « vitalité du Droit Administratif » Le constant développement du contrat dans l’action administrative tient en effet à ses capacités de synthèse .La concession par exemple permet de faire converger l’entreprise privée et le service public, les contrats entre l’état et le collectivités locales concilient décentralisation et. Subséquemment depuis quelques décennies on observe un regain d’intérêt

accès aux magistratures les plus élevées car elles sont coûteuses) ; impérialisme. II. Participer ou être représenté : Benjamin Constant, « liberté des Anciens, liberté des Modernes » 1) La philosophie des Lumières et la DDHC. a) La philosophie des Lumières . Le XVIIIe siècle marque un basculement dans la conception de la démocratie. Les philosophes des Lumières croient en l’émancipation de l’homme qui, grâce à

(élément matériel & intentionnel) il consiste aussi dans l’étude des conditions générales pour qu’une personne puisse être considérée comme responsable d’une infraction et il consiste dans l’étude de la peine en général. Ce DP général a une vocation de synthèse car il élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Livre 1er du CP (code pénal) mode d’emploi du DP. Le DP spécial étudie individuellement les différentes infractions. Ex vol réprimé par l’ART 311-1 du CP

de totalitarisme = système politique et économique visant à encadrer totalement la société dans le but de mettre en application une idéologie d’Etat. Notion de maoïsme = idéologie communiste reposant sur les idées et adaptations de Mao Zedong ; Sa synthèse est dans le « Petit livre Rouge », ouvrage le plus édité après la Bible ! A/ Un état dictatorial : = Pays dirigé par un parti unique (le PCC) et son chef, Mao Zedong avec intense propagande dont culte de la personnalité pour diffuser l’idéologie

l'article 1 et le surplus des dispositions de l'article 6 y sont conformes. 4- Le Conseil Constitutionnel justion sa solution en précisant que les dispositions de l'article 6 contraire à la Constitution ne respectent pas l'article 2 et l'artcle 11 de la DDHC de 1789, car elles porteraient atteinte à la liberté de communication. Document 9: Conseil Constitutionnel, Décision n°2006-540 DC du 27 Juillet 2006 1- La décision émane du Conseil Constitutionnel 2- Le conflit de normes appréhendé est une

Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Principe lég, deux idées : - Pas d’infraction sans texte : Si interdiction pas posée par loi, personnes ne peuvent être sanctionnées

pure : "Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit." En effet on essaie toujours de trouver une définition. En 1959, 50 auteurs se sont réunis pour partager leur conception du droit : Ils ne parviennent pas à faire une synthèse, à trouver une définition du droit à cause des réponses trop diversifiées. "Si je sais mal ce qu'est le Droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit". Deux appellations du droit : Le Droit : Il est objectif, c'est

constitution renvoie. Textes principaux que le préambule renvoie : La DDHC, préambule de la constitution de 1946. Ils contiennent : la DDHC elle contient les fruits individuels collectif des citoyens (nature pol) du citoyen (liberté du suffrage, propriété etc…) Préambule de 46, contient des droits éco et sociaux (liberté syndic, le En csq , le juge constit a donné valur constitutionnel a la DDHC et au préambule de 46. Tous les droits de la DDHC ont valeur consti de même que le préambule En 2004 , chirac a

comprendre des enseignements pluridisciplinaires, et les DLF présente ces qualités. Les différentes branches du droit connues jusqu'alors, sont des éléments d'un ens plu vaste : le système juridique nationale. Ce cours est un cours, une discipline de synthèse. Il convient d'avoir à l'esprit qu'il s'agit de l'expression d'un certain nb de valeurs, d'une conception de l'Homme et de la société. De plus, les DLF se situent au cœur des débats majeurs contemporains, reposant sur un constat paradoxal à savoir