Ddhc Synthese

aujourd’hui elle est à la condition qu’elle soit justifiée par un impérieux motif d’intérêt général Comprendre la solution (le sens) 1) en elle même a) par l’analyse : loi rétroactive, interprétative, procès équitable et intérêt général b) par la synthèse : l’application d’une loi rétroactive à un litige en cours est subordonnée à la démonstration d’un impérieux motif d’intérêt général quelque soit la qualification formelle de la loi et que l’Etat soit ou non parti au procès et ce en vertu des principe

attributions juridiques du Sénat - les pouvoirs politiques du Sénat § 3 - Les magistrats : - l’origine des magistratures - les différents magistrats et leur désignation - les pouvoirs politiques des magistrats - le cas particulier des tribuns de la plèbe Synthèse : un système « mixte » tel que le définissaient Polybe et Cicéron    Section 3 : Les sources du droit sous la République § 1 - La coutume : une source concurrencée - une source en recul - une source qui reste secondaire § 2 - La loi et l’évolution

peuple français contribue à empêcher la reconnaissance d’un autre peuple au sein de la nation Française. 2. La DDHC Elle était déclarée comme non applicable jusqu’en juillet 1971. En 1973, avec la décision TAXATION D’OFFICE du 29 décembre, on voit la volonté très active du Conseil constitutionnel de rendre effective la DDHC parce qu’il va fonder le principe d’égalité sur la DDHC (alors qu’il aurait pu le faire en le fondant sur l’article 1 Constitution). C’est un texte qui a 220 ans, c’est le

est inscrite dans les règlement intérieur des établissement publique car l'état français est une république laïque depuis la loi de séparation de l'élise et de l'état de 1905. Chapitre 2 : Situation d'étude : Droit du Travail ; Droit civil ! Synthèse : Montrer que les relations entre le droit et la société sont étroites. - Le droit contribue du changement de la société. - La société influencent le droit. Q1 ) Ce sont les salariés et les employeurs qui s'opposent car c'est un conflit dans

aussi le pouvoir législatif par l'intermédiaire des décrets. Ces décisions législatives les plus importants : 4/08 → abolition des privilèges et droits féodaux 26/08 → l'Assemblée adopte la DDHC, elle sera incorporée dans la constitution de 1791, A. La «  révolution sociale » de la Constituante : 1. La DDHC : Portée universelle, il faut dire que des textes similaires l'avaient précédé dans le monde anglo-saxon. Déclarations américaines, les Etats révoltés contre l'Angleterre 1776. → se

liste des droits fondamentaux qui sont référencés. On a quelque chose qui ressemble à la liste de DDHC. Dans l’article 20 de la constitution allemande il est précisé que le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel. Donc une loi ne peut pas porter atteinte aux droits fondamentaux. De plus, il y a un droit de résistance des allemands à l’oppression. Les droits fondamentaux sont une synthèse entre ce que les Marxistes appelleront les libertés bourgeoises et les droits économiques et sociaux

Note de synthèse = analyser les doc et les mettre en relation et quelle pbtq peut en sortir ? Les doc doivent etre au service du raisonnement et non l’inverse. Utiliser le doc pour illustrer l’idée. Note de synthèse = concentrer sur les doc ! Illustrer la pbtq avec les documents. Mise en relation des documents. Obliger de citer ts les doc dans le dvlp donc même si on cite un doc en intro on doit le reciter dans le dvlp. Note de synthèse « La protection du

République Titre 2 – Les sources des libertés publiques Chapitre 1 – La « Constitution » Section 1 – La Constitution stricto sensu Section 2 – Le Préambule de la Constitution § 1 – Le contenu du Préambule A) La DDHC de 1789 B) Le Préambule de la Constitution de 1946 C) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République § 2 – La valeur de ce contenu A) Une valeur longtemps incertaine B) La reconnaissance

procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose

élément : la séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution de 89, et même si ce principe a été malmené, il a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnel (art 16 de la DDHC). 3ème élément : la référence aux droits de l’homme. La DDHC de 1789 marque une rupture radicale, définitive par rapport à l’ancien régime. Aucun régime après 89, n’osera la remettre en cause, mais c’est la 5ème république qui fera de cet référence au départ purement symbolique