Ddhc Portée Universelle

puisqu'elle atteste de l'existence de l'État. Donc tous les États nouveaux aspirent à élaborer une constitution. Elle a ensuite une valeur philosophique puisque élaborer une Constitution, c'est mettre un frein à l'exercice du pouvoir. L'article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Donc a contrario, la constitution a pour vocation d'organiser une séparation des pouvoirs et

Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire » Schéma fourni

grandes catégories que sont les régimes parlementaire et présidentiel. Ce modèle consiste à rassembler sous une même catégorie, tous les régimes dans lesquels le gouvernement est responsable devant le parlement. Le chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct, ce qui entraine un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef de l'Etat, qui varie selon les pratiques. Il semble alors que le régime semi-présidentiel, en France, soit le régime optimal pour la Vème République. Enfin

quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont des principes immuables, universels, inspirés par un idéal de justice. Parmi les idéalistes, certains disaient que le droit venait de Dieu. Saint Thomas d’Aquin : droit donné par Dieu. Thèse en déclin. On trouve encore beaucoup d’états, notamment islamiques. Droit donné par la nature :

Elle est la source de la souveraineté dans l’État. La C° de 1791 est celle d'une monarchie C°le, le roi est consacré, il a un rôle, mais qui est différent du monarque anglais, il n'est pas souverain, mais sera un seul représentant de la nation, un porte parole, comme le seront les membres du corps législatif. Il sera appelé non pas roi de France, mais roi des français, et à partir de ce moment, la C° politique des français se rattachera à cette souveraineté dite nationale. Après la période napoléonienne

de la société Les transformations économiques auront lieu durant le XVIII et face à cette évolution, les institutions d’ancien régime deviennent inadaptées et inadéquates. Le second facteur concerne l’historie des idées politiques. Des idées, portées par les lumières, diffusées dans une large partie de la société, contribuent à modifier les états d’esprit dans la société. Les courants de pensée menacent la tradition, l’ordre établis. Et ces courants, sont au cœur des mouvements révolutionnaires

est le premier à s’écrier « aux armes citoyens » 14 juillet : prise de la Bastille 4 août : la constituante décide de détruire la féodalité 26 août : abolition des droits féodaux et DDHC (=machine de guerre contre la monarchie) : Les constituants vont voulu faire une déclaration de principe, de portée universelle, valable pour tous les temps, tous les lieux et tous les régimes politiques 5 mai 1789- 10 août 1792 : Première Révolution 1791 20 juin : fuite de Louis XVI à Varennes : les Révolutionnaires

de droit est un état libéral, c’est à dire qu’il garantit les libertés individuelles ★ La hiérarchie de normes de Hans Kelsen: Selon lui, les sources inférieures doivent être conformes aux sources supérieures. Illustrations: ★ Article 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen): “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution”. ➡ Conception matérielle de Van Mohl. N.B.: Cet article

contre le peuple », elle protège les droits constitutionnels contre la volonté du peuple ou des élus du peuple, ainsi le contrôle de constitutionnalité des lois est effectué par les juges constitutionnels qui eux ne sont pas élus par le suffrage universel. Ce contrôle peut sembler illégitime, contraire à la volonté générale (A), tendant vers un « gouvernement des juges ». De même que la constitution n’est pas considérée de la même façon selon les différentes écoles de pensées, selon les pays et la

idéologique que les révolutionnaires de 1789 vont récupérer. On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaitre des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels. Dans cette DDHC on trouve deux rubriques : Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe