Ddhc Morale

hypothèses où les sujets de droit n'ont pas souhaiter y déroger. Fonction par défaut. B-Fonction d'exprimer les valeurs de la société qui l'engendre: Ce phénomène en expansion s'est manifesté de manière fondamentale avec la révolution française et la DDHC. Ces références J ont pour vocation de définir des principes J de l'Etat de D. II-La sanction Juridique la sanction exécution: en cas d'inobservation de la R de D, le titulaire du D peut recourir à une exécution forcée. S'il s'agit d'une

que les arrangements définis par un souverain ou un état. En conséquence de quoi, l’état se limite à la sécurité, a la justice a l’ordre public, c’est la thèse de l’état gendarme. D’ailleurs la ppté privée est le fondement même du libéralisme. La DDHC votée en 1789 proclame le droit de ppté comme un droit inviolable et sacré. Le code civil le définit comme le droit de disposer et de jouir de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois & règlements. Pour autant

DEFINITION CONCEPTUELLE A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés occidentales, le droit est traditionnellement associé à des règles. - Caractéristique générale de la règle de droit : elle est affirmé dès 1789 par l’article 6 de la DDHC selon lequel la loi doit-être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. La règle à vocation à s’appliquer à un groupe d’individus et non à une personne en particulier. - Caractéristique coercitif de la règle de droit : pour la

humaine ou encore traduire les croyances, les aspirations ou les angoisses de la collectivité pour laquelle ce mythe a un sens. Concrètement il s’agit donc d’un récit qui se veut explicatif et fondateur d’une pratique sociale par la présence d’une morale implicite. La politique (du grec polis, la cité) est la science, l'art ou la manière de gouverner un Etat ou une société humaine, et d'y organiser le pouvoir. C'est aussi l'ensemble des affaires publiques d'un Etat et des actions mises en œuvre par

Section 1: Droit et autres modes de régulation sociale L'autonomie progressive du droit Les autres modes de régulation sont la morale et la religion. Dans les premières périodes de leur histoire les sociétés baignaient toute de manière extrêmement marquée dans un contexte empreint de religiosité. Monothéistes principaux : judaïsme, christianisme, islam. Les sociétés humaines rattachaient tout à la divinité: ex: orage= dieu en colère, maladie= trop de pêchés. Malgré les progrès des connaissances

des praticiens. L’Ecole de Bologne apporte un soutien politique à l’empereur Fréderic Barberousse, en échange il va concéder des privilèges très importants à l’université de Bologne. Il va lui concéder le droit de s’organiser en université (personne morale dotée de privilèges juridiques, corporation à l’intérieur de la ville, qui a ses propres statuts avec lesquels elle organise la discipline, le déroulement des études autour de 3 diplômes : celui de bachelier, celui de licencié et celui de docteur)

a la religion. Tt les principes de bases qu’elle édicte se retrouve dans le droit (« tu ne tueras pas »). Droit issu de la religion chrétienne. <Droit et morale> la morale met l’homme face à sa conscience. Morale et droit poursuivent un idéal de justice. Mais le droit est sanctionné, imposé par la société, contrairement à la morale. <Droit et justice> le Droit devrait, étymologiquement, être juste : « Jus est ars boni et alqui ». Il doit faire régner sécurité, ordre et paix. Le Droit

Grâce à ces auteurs, le droit pénal change de fonction et consiste à prévenir les crimes, à prévenir les dommages à la société. Il n'y a plus de fonction punitive. Ce sont de toutes ces idées que s'inspirèrent les révolutionnaires pour bâtir leur DDHC (le droit n'a la fonction que de défendre la société ou encore la loi est la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse). 3 fonctions principales du droit pénal : Prévention Sanction Resocialisation En 1810, le droit pénal doit s'organiser

Règle morale A- La morale individuelle et le droit Si le droit est difficile à définir la morale l'est tout autant, elle est générale et donc imprécise. C'est une règle personnelle qui elle aussi tente de définir ce qui est bien, ce qui est juste. a) L'inclusion du droit dans la morale Droit et morale se rencontre mais aussi se distinguent. La différence n'est pas évidente. Certains auteurs considèrent que le droit est une application particulière e la morale ; au sein

Le vrai problème avec cette définition c’est qu’elle permet très difficilement de la distinguer des autres règles (sociales, morales, religieuses…). Par exemple la morale interdit également le vol, donc juridiquement on ne doit pas voler et moralement aussi. La règle morale est également accompagnée de sanctions : sentiments de remords, mauvaise conscience. La règle morale fonctionne extrêmement bien. Les juristes essayent régulièrement de spécifier ce qu’est la règle de droit par rapport aux autres