Ddhc Morale

que le droit doit être juste, on confond donc droit et justice, comme on confond droit et morale. A. Le droit et les notions voisines Droit et morale Il y a un certain nombre de fautes qui sont sanctionnées à la fois par la morale et par le droit. Expl : l’adultère est sanctionné en droit civil par un divorce pour faute et par la morale. Source d’origine des règles : la conscience détermine les règles de morale, elle est d’origine antérieur. Les règles de droit viennent des pouvoir publics, les institutions

§2. Thomas d’Aquin 30 §3. Les doctrines volontaristes des XIVeme et XVeme siècles 32 Chapitre 3 Les écoles modernes du droit naturel et la genèse du positivisme juridique 35 Section 1 La pensée juridique au « Grand Siècle » : raison, morale et liberté 35 §1. Matrice commune et variantes à l’anglaise 35 §2. L’Etat de Nature et nature de l’Etat- l’école moderne du droit naturel 38 Section 2 Les Lumières : du droit naturel aux droits de nature 42 §1. Nature et raison des

l’application du droit : l’homme a beau être guidé par une loi morale, intérieure à son esprit, il n’a pas à l’état de nature la capacité de la suivre où d’être autonome, d’où la nécessité de l’établissement d’une justice pour faire respecter un droit écrit. Cependant, cette justice là comme institution judiciaire ne rend pas compte du principe de justice, ou justice absolue. Pour Kant, le principe de justice a un lien effectif avec la morale telle qu’il la définit : l’impératif catégorique dont la maxime

société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes en société; il y a d'autres corps de règles qui participent également à la régulation des activités sociales (morale, religion). Pour la majorité des juristes, le droit correspondrait aux règles qui prononcent un «devoir-être»: ce sont des prescriptions («Tu ne tueras point», formule qui ne décrit pas mais qui impose un mode de comportement). La prescription

et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille n’est pourtant pas défini par le CC. Il l’emploie, not dans la direction morale et matérielle de la famille, logement de famille (art 215), intérêt de la famille (art 17), conseil de famille (art 398) Absence de définition car notion anthropologique qui dépasse et précède la notion de droit. Une famille est un groupe de personnes

mœurs à l’égard de leur fondement religieux. La sécularisation est le retrait de l’influence de la religion ; et en France, celle-ci s’est présentée comme une perte de la référence chrétienne que ce soit dans la sphère politique ou dans la sphère morale. PARAGRAPHE 1 : L’émancipation politique En France, l’émancipation politique a commencé plus tôt que dans d’autres pays Européens et elle s’est exprimée à travers la lutte en la papauté et la royauté. A la Révolution française, cette émancipation

civilisation. En effet, il est inhérent à toutes sociétés. Il n’est pas de société sans droit, « Ubi societas ubi jus ». Tout groupement humain, quel qu’il soit, sécrète des droits. Il n’y a pas non plus de Droit sans société. Un individu seul a besoin d’une morale, d’une ligne de conduite mais pas de droits puisqu’il n’a pas de relations avec autrui. Le Droit suppose l’altérité. Le Droit est un phénomène social absolu et permanent. Toute société en tout temps a connu le Droit (droit fondé sur la coutume

réglemente à la fois le Droit privé, avec des personnes physiques (personnes privées), des personnes morales de droit privé (ex : les entreprises), mais aussi le Droit public (Res publica). On va poser des éléments qui vont structurer l’organisation d’un espace public (ex : l’Etat). Le but étant la défense de l’intérêt général. Cette distinction entre Droit public et Droit privé naît de l’article 7 de la DDHC de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation

La doctrine. Souvent le législateur demande au chercheur de réfléchir sur le droit, c'est une source de droit du fait qu'elle influence. Lorsqu'on parle de source du droit on peut parler de source réél ou matériel. C'est donc un ensemble de donné morale qui suscite une évolution du droit. Ce sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert

etc).Le droit organise la vie en société. En même temps toute les règles qui s'imposent à nous ne sont pas forcément juridiques (religion, ne pas faire sonner son portable en cour, règle de bienséance ). Conflit possible entre règle de droit et règle moral qui pose la question : Qu'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle autre? D'où sortent les règles de droit, d'où proviennent-elles? I. La singularité des règles de droit: C'est une question