Ddhc De 1793

disparaitre l’ancien régime en trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions et 20 régimes alors que l’Angleterre par exemple a toujours gardé le même. Déjà notre vie politique est différentes des autres car en constante évolutions et nos institutions de

attaquent les châteaux des seigneurs et brûlent les terriers: cahiers où les priviléges sont notés), les députés abolissent les priviéges pendant la nuit du 4 août. C'est une révolution juridique: les Français sont égaux en droits → Cela aboutit à la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) du 26 août 1789 cette déclaration est représentée comme une nouvelle religion civique (voir doc 4 p. 255). Les Français naissent désormais „égaux et libres en droits“: ils deviennent des citoyens les

10 août la DDHC commence à être élaborée ( entre le 10 aout et le 26 aout ), on fait article par article. Dans cette DDHC on trouve plusieurs droits, la liberté sous toutes ses formes ( tout ce qui ne nuit pas au autrui ) puis la liberté de penser, d'opinion, la sureté ( règles qui entourent le procès pour éviter l'arbitraire ), l'égalité en droits, les droits politiques ( droit de participer à la formation de la loi ), la propriété. Cette DDHC comporte 17 articles. A cette époque la DDHC n'avait pas

L'équilibre des pouvoirs sous la Constitution de 1791 et 1793. D’après Montesquieu, "Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique, car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les autres puissances" Le mot équilibre a deux sens, ce mot d’origine latine signifie à la fois égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s’opposent et également une attitude ou position stable. La notion

la tentative fuite du roi en juin 1791 compromettant l’instauration de la Constitution en préparation (après l’adoption de la DDHC) et à la suite de nombreux événements constitutifs de la révolution française un climat de méfiance à l’égard du roi s’installe. C’est dans ce contexte que s’inscrit cet extrait de la déclaration du 15 juillet 1791 d’Antoine Barnave (1761-1793), homme politique ayant brièvement été à la présidence de l’Assemblée nationale constituante et y ayant joué un rôle central

d’entreprises du secteur public au secteur privé. Exercice n°3 : Faites une lecture attentive du document 3. Pensez-vous, comme l'affirme les articles 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et 4 de la déclaration des droits 1793 que la Loi soit l'expression de la volonté générale ? pourquoi ? Article 6.- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

antiseigneuriales alimentées par des rumeurs : c’est la Grande Peur. L’Assemblée Nationale décide donc le 4 aout 1789 d’abolir la féodalité et les privilèges : de faite, elle met fin à la société d’ordre d’Ancien Régime. Puis elle achève le 26 aout 1789 la DDHC qui garantit les droits et les libertés fondamentaux des françaises : la liberté individuelles et l’égalité (Article 1) des droits judiciaire (Article 5 à 9), liberté d’opinion (Article 10), liberté d’expression (Article 11) mais aussi le respect de

commence l'an I de la République. L'Assemblée est donc élue au suffrage universel et la constitution abolit la monarchie. Une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) précède la constitution, et appuie sur l'égalité. Cette constitution revêt un caractère social et plus positif que celle de 1791. Dans la Constitution de 1793, le pouvoir législatif ne comporte qu'une chambre (monocaméralisme) : les lois sont pour les affaires importantes, alors que les décrets sont pour les affaires mineures

garantie. Il existe plusieursdéclarations des droits de l’Homme et du Citoyen : celle du 26 août 1789, celle du 24 juin 1793 et la déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du Citoyen du 22 août 1795. Toutes ces déclarationsdécoulent de la déclaration de 1789, qui représente le socle fondamental des droits des individus énoncés dans celles qui suivent ; celles de 1793 et 1795 viennent compléter et préciser celle de 1789.Le contexte historique, politique et social évoluant, il semble nécessaire

1748 sous le nom de Marie Gouze et morte en 1793 dû à son soutient pour la monarchie parlementaire. C’est une écrivaine engagée, elle combat pour l’égalité homme-femme. La Déclaration des Droits des Femmes et de la Citoyenne