Ddhc De 1793

exigence eudémoniste est d’autant plus forte qu’é l’étranger cette idée de bonheur entre volontiers dans l’ordre légal, constitutionnel (1776, Déclaration d’indépendance des USA). Après 1789, cette recherche du bonheur sera régulièrement affirmée (en 1793, art. 1er de la constitution de l’an I «  Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels & imprescriptibles). Le bonheur est une idée neuve en Europe et impose

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

(pré-Terreur) assez radicales. Dès le 11 aout, les municipalités sont autorisées à mener des enquêtes de police et à procéder à l’arrestation de personnes qui sont désignés sous le terme de « suspect ». Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne sont pas arrêtés pour des faits avérés mais parce qu'ils sont susceptibles d’actions contre-révolutionnaires. Les suspects arrêtés sont d’anciens

favoriser certaines zones du territoire le 4 aout 1789, ou encore la suppression de la Dîme le 11 aout 1789. La première liberté annoncée est celle de la presse le 24 aout 1789. Elle précède la Déclaration des Droits de lH om m e et du Ci ’ toyen (ou DDHC) qui sera proclamée à lAssem bl l 26 aout 1789.Cette D écl ’ ée e arati est l on e texte fondateur des libertés en France, et plus généralement en Europe et dans le Monde par sa rédaction en termes généraux sans aucune distinction de nationalité :

éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le 5 mai 1789, un malentendu règne. Le Roi veut obtenir des ressources (cf banqueroute déclarée au moi d'août 1788), tandis pour

justifier celui de « monter à la tribune ». Le parallélisme dans la construction de ces deux phrases avec la répétition du verbe « monter » montrent la réciprocité entre ces deux droits. Sachant que le destin d'Olympe de Gouges a été d'être guillotinée en 1793 pour son opposition à la Terreur, l'allusion à l'échafaud est assez ironique et tragique.L'article 11 porte également sur la liberté d'expression en le décrivant comme « un des droits le plus précieux de la femme ». L'auteure en indique la raison par

CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre au pvr pol de protéger ces droits fondamentaux. L'i/du est donc un i/du citoyen dont il détient des droits

dernier symbole de l'absolutisme, la vie de cour à Versailles, a donc disparu. 2) La naissance d’une France nouvelle La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) Ce texte discuté par les députés et voté le 26 août 1789 regroupe les grands principes des Lumières sur la démocratie, la liberté et l’égalité (Transparent DDHC) : - démocratie : pour être démocratique, un régime doit être fondé sur une Constitution et sur la souveraineté nationale, exprimée par le vote. La séparation des pouvoirs

Terreur est une période de la Révolution française durant laquelle la Convention nationale a entrepris l'élimination des ennemis supposés de la Révolution, suscitant un climat de terreur en France, .Cette période de la révolution s'étale du 5 septembre 1793, cette date est décrétée en réponse à un état de crise qui dure. Un régime répressif qui semble être la seul solution pour les titulaires du pouvoirs pour garantir les acquis révolutionnaires. Sous la pression des sans culotte la terreur serra légitimé

(Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet