Ddhc De 1793

ouverte par la Révolution française de 1789, laquelle mis fin au principe traditionnel de légitimité monarchique, a été caractérisée par trois Constitutions : La Constitution de 1791 qui est la première Constitution écrite française, la Constitution de 1793 qui est la première Constitution républicaine française et enfin la Constitution de 1795, laquelle Constitution donna naissance au régime du Directoire. Aucune de ces trois Constitutions révolutionnaires n’est arrivée à instituer un régime durable

peuple ».Cette déclaration de Robespierre prônant la délation donne un aperçu de la situation à laquelle le peuple Français a été confronté durant la période de la Terreur. La Terreur est une période de la Révolution française qui commence en Mars 1793 au moment de la création du Tribunal révolutionnaire et qui se termine le 28 juillet 1794. Il s’agit d’un régime politique ou un mode de gouvernement fondé sur cette grande peur généralement entretenue par des mesures despotiques et par des violences

• 14 juillet : prise de la Bastille. • 16 juillet : Bailly Maire de Paris. • 4 août 1789 : abolition des privilèges. • Du 5 au 11 août : la question de la mise en forme de cette abolition. • 11 août : décret. • 26/08/1789 : DDHC Section 2 : L’œuvre de la Constituante et la rédaction de la Constitution de 1791 • Partie qui se déroule du 26/08/1789 au mois de septembre 1791. • Vote sur l’organisation des pouvoirs le 10/09/1789, la chambre unique l’emporte donc

leurs electeurs , c est a ces electeurs qu ils ont des comptes a rendre. III) La souverainete nationale Theorie enoncée par Sieyes en 1789 dans son ouvrage « qu est ce que le tiers-etat » a partir des ecrits de montesquieu. Art 3 de la DDHC du 26 aout 1789 : pose le principe de tt souverainete reside essentiellement dans la nation, nul corps nul individu ne peut exercer d autorie qui n en emane expressement. A- Le principe de la souverainete nationale. La souveraineté appartient

refuse vote par têtes. MAIS REFUS DES DEPUTES DE QUITTER LA SALLE 27 juin 1789 : louis XVI renonce et invite les 3 ordres à se réunir 6 juillet 1789 : l’assemblée met en place un comité préparatoire chargé de préparer un 1er projet de rédaction de DDHC 9 juillet 1789 : l’assemblée nationale se proclame assemblée constituante : elle est compétente au nom de la nation pour établir une constitution 12 juillet 1789 : les parisiens apprennent que louis XVI veut se séparer encore une fois de Necker

du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises. Fuite de Louis XVI en juin 1791 I- La constitution du 3septembre 1791 Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs Partie à valeur universelle -> DDHC A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Mais, historiquement, il a tort, même si, du point de vue politique, c’est vrai : il y a d’une part ceux qui l’acceptent, d’autre part ceux qui la refusent : les catholiques tous ceux qui restent fidèles à une idée de la monarchie. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné. Cela marque une fracture, et une grande partie de la noblesse, de la bourgeoisie, du peuple… n’accepte pas cette rupture brutale. Tous ceux qui refusent la Terreur (guerre civile, guillotine… : l’expression vient de Robespierre

constituante qui s'inspire des colonies américaine, et adopte la déclaration des droit de l'Homme ( composé de 17 articles ) et représente la révolution juridique. En effet la DDHC est essentielle car reconnait les droit naturels de l'homme et les grands principes de la nouvelle société. Les droits de l'Homme: son article 2 de la DDHC rappelle les droit naturel, inaliénable et sacré de l'homme. Elle proclame les droits essentielles de l'individu, premier droit proclamer est la liberté qui à différentes

générale se recoupent c'est qu'historiquement le Parlement est devenu le réceptacle de la volonté générale. C'est à dire que deux textes fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France