Ddhc Article 10

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

et de renforcer. Objectif est d’affirmer sa souveraineté, pour maintenir la royauté. Ce qu’elle ne peut faire, sans repenser les fondements de son autorité. A) Une volonté s’extraire de la suzeraineté Pendant des siècles, du 10 au 16ème siècle, la royauté qui a perdu en autorité face aux seigneurs locaux (face à la noblesse), ne renonce pas à renaître de ses cendres. Tout au long de ces siècles, elle consacre son indépendance et sa supériorité par rapport à la noblesse. Il

13 1) qu'est-ce qu'une mosquée ? 2) pourquoi la France a-t-elle décidé la construction de ce monument ? 3) en quoi cette décision est-elle un symbole de la tolérance ? reprise guerres de religion / Edit de Nantes 1598/ révocation 1685 ( DDHC art 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." On peut avoir ses propres opinions religieuses ou politiques et on peut les exprimer dans le cadre

revanche le bas clergé (surtout les campagnes) partage la situation des paysans et surtout des pauvres. Ce bas clergé ne vit que de la « portion congrue », l'une des ressources la plus importante du clergé est la « dîme », à l'origine elle équivalait à 1/10 des récoltes. Cette redevance permettait l'entretien des lieux de cultes,....Elle est percue soit par le haut clergé soit par des seigneurs laïques « decimateur » qui reversent aux prêtres des petites paroisses une portion infime de la dîme, (congrue

s’ancreAntoine : exclamationIl est agacéSuzanne : merde, toiLa colère éclate avec grossièreté, les exclamationsL8 épanorthose je ne te cause pas, je ne te parle pas…Elle refuse fermement le dialogue et Antoine devient l’objet de ses proposEpiphore L 9 et 10 : tout le tempsLa crise entre les deux est permanenteUn revirementAntoine : je ne t ai jamais entendu parler comme cela…Il ne répond pas à la question mais déplace le problème vers Louis, jamais, fait inéditElle Comme un peu de méprisChiasme des 3 derniers

manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par

la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif et indivisible, distinct des individus que le compose, article 3 de la DDHC. La souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible. La souveraineté nationale est utilisé dans les démocraties pluralistes et spécialement en France. Les techniques d'interventions populaires: le véto populaire, possibilité

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

TD ADMINISTRATIF : Séance 1 Les quatre composantes de la police administrative sont : La sécurité La salubrité Le bon ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau départemental. Il gère la circulation sur les routes nationales et est présent pour des polices spéciales (chasse, pêche, contrôle de la police municipale)

avait été envisagée au départ. A l'origine de cette évolution, on retrouve au départ la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association qui permet l'introduction du préambule de la constitution dans les normes de référence du conseil (DDHC, Préambule de 1946, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Dorénavant, il contrôlera la constitutionnalité des lois à partir de ce préambule également. De plus, la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 facilite