Ddhc 1789 Et Préambule 1946

maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier

de Constitutionnalité afin de se donner les moyens de son interprétation. 1) le bloc de constitutionnalité Le CC a soumis la loi aux principes de la DDHC de 1789: - "les principes particulièrement nécessaires à notre temps" :de 1946. - "les principes reconnus par les lois de la République": visé dans le préambule de la Const de 1946. - "principes à valeur constitutionnels" dégagés de la jurisprudence du CC. Ainsi le CC subordonne la loi à une série de principes et met en place une hiérarchie

localité et dont la force obligatoire est variable. - Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes à valeur constitutionnelle en apparence homogène qui tient lieu de constitution française. (Corps de la Constitution de 1958, son préambule, préambule de 1946, DDHC de 1789, PFRLR, Charte de l’environnement de 2004) - Exception d’inconstitutionnalité : - Question préjudicielle : Point litigieux dont la solution doit précéder celle de la question principale qu’elle commande mais qui ne peut être tranché

rare a rom oe eso one uttenpe tren trent pre remo ss ‘reser pope re os ncn km emt Fogo segments van sores an LA HIERARCHIE DES NORMES ET LA PYRAMIDE DE KELSEN @ TEXTES CONSTITUTIONNELS * Constitution de 1958 * DDHC de 1789 * Préambule de la Constitution de 1946 * Charte de l'environnement @ TEXTES INTERNATIONAUX * Traités internationaux © Droit de l'Union européenne @ LOIS NATIONALES Lois organiques Lois ordinaires Lois référendaires Ordonnances de l'article 38 @ REGLEMENTS ET

une autorité inférieure à la Constitution = contrôles de Constitutionnalité. Bloc de Constitutionnalité (cours GONTHIER) : c’est la Constitution + les textes assimilés à la Constitution et qui sont le préambule de la Constitution de 1946, le préambule de la Constitution de 1958, la DDHC du 26 aout 1789, les principes fondamentaux reconnus par les loi de la République et depuis la loi constitutionnelle du 1e mars 2005, la charte de l’environnement de 2004 fait également partie du bloc de constitutionnalité

soutenance effective de la règle de droit La sanction est la soutenance effective de la règle de droit car comme on l’a vu précédemment, sans sanction une règle de droit devient déclarative et perd donc tout force normative. Par exemple, prenons la DDHC de 1789. Il est évident que cette déclaration est importante aux yeux des citoyens français. Néanmoins, cela n’a guère astreint les factions dirigeantes du pays de les contrevenir : durant la Terreur (1793 – 1795), le principe de sûreté a été transgressé

procédurales contenues dans la Constitution. - À l’origine, les Constitutions ne sont pas comprises comme des normes juridiques à proprement parler. Cette conception était très étrangère aux constituants révolutionnaires, comme en témoigne la DDHC de 1789 qui plaçait la plupart des droits proclamés sous la protection de la loi. En ce sens, elle ne fut pas conçue comme une norme proprement juridique au sens où nous l’entendons à l’heure actuelle, mais comme la proclamation des droits supposés

tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les constituants de 1785. Le 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume, par lequel une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution ». Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen, déclaration d’intention fondamentale à portée universelle. Ce texte sera en préambule des Constitutions des Quatrième et Cinquième Républiques

constitutionnelle, il s’agit là aussi d’éléments ayant la valeur de la constitution. Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du 18ème siècle et parallèlement aux USA d’abord en 1787 puis en France en 1789 ont été adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement s’inscrit dans une véritable

politique et sociale pour une société donnée. La constitution est la sauvegarde de l’égalité, la liberté, des droits inaliénables et de la recherche de bonheur. La première constitution française est apparue en 1791 à la suite de la révolution française de 1789 pour canaliser le pouvoir et éloigner l’arbitraire. Depuis cette date, la France a vécu sous 11 constitutions différentes. Tout les Etat s du monde ont une C. L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau, un hymne