Ddhc 1789 Et Préambule 1946

determiné 1 : LOBJET DE LA CONSTITUION on distingue deux approches de a realite constitutionnelle : en 1 , elle a une definition ideologique ===> mot constitution ne s apllique qu a une forme determinée de l organistation politique ( article 16 DDHC /" toutes les societes ds laquelle la garantie des droits n est pas assurée , ni la separation des pvrs determinéé, n a point de constitution " DS ce sens la notion de constitution n est pas une notion technique , il n y a de constitution qu en fct

ni abroger 1 norme >. I. Descript° de la hiérarchie des normes A. Rapport entre la C° et les traités intern -C° : *est indiscutablement la norme suprême en dt interne. *Depuis 1 décis° du CC, ont aussi valeur constitL : la DDHC 1789, le préambule de la C° de 1946 ; C le bloc de constitutionnalité. -Traités intern : *«ont 1 autorité > à cL des L ss réserve de réciprocité» 55 C°. *On pt distinguer : -traités intern classiques : tL la CEDH qui a 1 rôle croissant en dt interne. -dt commR

16/07/1971 : décision du conseil const : intègre un préambule à la const (=texte avt la const proprement dite) = idée du génie : le préambule traite de la DDHC de 1789, de la const de 1958 et de la Chartre de l’environnement ce qui signifie que les lois doivent être conformes non seulement aux arts 34 et 37 mais aussi à tte la const de 1958, à la DDHC et à la Chartre ! * notion de liberté, de sûreté, de liberté d’expression Le préambule revient aux principes fond de la République Le conseil

pas celui de la Constitution. En effet, il y a confusion entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif : dès le début de la Révolution, c’est la même Assemblée qui exerce les deux pouvoirs. • 17 juin 1789 : le Tiers-Etat s’autoproclame Assemblée Nationale. • 20 juin 1789 : l’Assemblée Nationale s’autoproclame Assemblée Constituante (serment du Jeu de Paume). • Les députés du Tiers-Etat jurent de donner une Constitution à la France. Ils s’investissent unilatéralement du pouvoir constituant

Comment les Occidentaux ont-ils contribué à l’éveil du sentiment nationaliste vietnamien ? Le nationalisme vietnamien s’appuie sur les textes fondateurs des démocraties occidentales : - la Déclaration d’indépendance des EUA en 1776 - la DDHC de 1789, préambule de la Constitution de 1791 (date citée par le texte) Ces textes sont eux-mêmes influencés par la Philosophie des Lumières, qui affirme les droits « naturels et imprescriptibles » Il s’inspire aussi des mouvements politiques influencés par

instrument de limitation du pouvoir politique (de deux manières : grâce à des règles relatives à l’organisation des institutions, à l’exercice du pouvoir par les dirigeants…, et grâce à la reconnaissance d’un certain nombre de droits et libertés, dans un préambule ou une déclaration des droits). C’est définition est celle qui a été défendue par le mouvement constitutionnaliste du XVIIIème siècle (philosophes européens et américains). Ce mouvement demandait la rédaction de constitutions de manière que l’ensembles

lois et de règlements. Le droit constitutionnel dit comment on crée une loi et le droit constitutionnel va également dire comment on élabore des règlements. Le droit constitutionnel est une sorte de mode d’emploi de l’Etat. - l’article 16 de la DDHC : «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as point de constitution ». Une constitution a pour fonction d’organiser la séparation des pouvoirs et de garantir les droit des

nationalité française ( Droits politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité ( Droits civils et sociaux ( Libertés ( Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 (

de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule) car à l’époque le CC n’existait pas encore donc pas de contrôle de constitutionnalité. DC, 1971, liberté d’association = CC donne valeur constitutionnelle au Préambule.  les PFRLR: Pour être

Fondements historiques de la vie politique (1789-1946) Toute societé a une politique plus ou moins riche et diversifiée. La révolution française a un rôle determinant dans l'histoire et influence la vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre ancien