Ddhc 1789 Et Préambule 1946

une volonté, une capacité d’auto détermination. Au niveau juridique cela s’inverse et le terme de droit recouvre un champ plus vaste. Le mot liberté appartient au droit pour ne désigner qu’une consécration que l’on trouve dans le droit positif depuis 1789 de revendications issues de l’école du droit naturel que l’on nomme la philosophie juste naturaliste. Le fait que l’on parle de liberté justifie qu’elles ne sont garanties que par l’intervention et la protection de l’Etat qui de par sa législation

s que celui de la liberté ».    Nous définirons les libertés comme les droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.  Ces  libertés  ont  des  sources  historiques  diverses,  en  effet  on  les  trouve  dans  la  DDHC  de  1789,  le  préambule de 1946 ou dans la Constitution  de 1958.    Nous identifierons cinq catégories de libertés :    ‐ Respect de l’autonomie de la personne, la sûreté, la liberté individuelle, le respect de la voie privée  ou le respect de la personne humaine

dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques = lois intermédiaires entre la constitution et la loi simple. On peut aussi rappeler qu’il existe des textes comme la DDHC de 1789 ; en France en dehors de ce texte, il y a le préambule de la constitution de 1946 et la convention sur l’environnement de 2004. Ces trois textes ont une valeur constitutionnelle. Pour donner une définition plus stricte de tous ces textes, on peut considérer que relève de la constitution

auxquelles on ne peut pas y déroger (Ex : la constitution du 4 Octobre 1958 il y a le préambule qui reprend la Déclaration de 1789 et reprend également le préambule de la Constitution de 1956. Dans la déclaration de 1789 il y a un certain nombre de règles de droit qu’on ne peut pas déroger comme l’Art. 14 qui prône l’égalité de l’impôt pour tout le monde, ou l’Art. 17 sur le respect de la propriété ou encore dans son préambule le droit de faire grève). Ces 2 notions ne coïncident pas toujours. C’est ainsi

Louis-Philippe au profit de Charles X, faite par ailleurs au nom du nationalisme) puis de celle de 1848 (proclamation de la IIème République) [N.B : la Révolution de 1848 avait un côté très social et sur de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme y est en effet inexistant. La réflexion sociale est beaucoup plus poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On note également la forte influence américaine et notamment des réflexions de TOCQUEVILLE : « de la Démocratie en Amérique »

Révolution s’est construit sur deux idées directrices.1ère idée :d’abord une confiance absolue dans la loi et une défiance tout aussi forte à l’égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. 2ème idée : c’est la défiance en particulier de la loi des 16 et 24 août 1790, dans cette loi, il est indiquée que le juge ne devront pas s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif , cette loi interdit aux juridictions françaises de limiter

dernier doit se prononcer dans un délai moi. En 1971 : il y a eu un changement important car le CC se réfère désormais à d’autres normes et non plus à la C° proprement dite. La Norme de référence est le Bloc de Constitutionnalité : - Préambule de 1946 - DDHC 1789 - PFRLR - Et depuis 2004 la Charte de l’environnement Ainsi, tous les textes qui ont trait aux libertés fondamentales. On constate une évolution au niveau de la saisine du CC. En effet, la saisine du CC n’est pas automatique. Le législateur

compétences entre les institutions politiques. Le droit constitutionnel fixe les règles de procédure qui vient déterminer la répartition entre les gouvernants et les gouvernés. On trouve des listes de libertés, ces droits fondamentaux se trouvent dans le préambule  il s’agit de droits aux bénéfices des citoyens. Je peux opposer à l’Etat ces droits fondamentaux. Les règles de répartition des droits en ce que les institutions politiques gouvernementales peuvent mettre en place. Les compétences des uns contrent

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

constitutionnel n’avait donc qu’un rôle très limité. 1971 marque un grand tournant dans l’Histoire du Conseil institutionnel : il décide d’étendre le « bloc de constitutionnalité » en s’appuyant sur le préambule de la Constitution et donc à la DDCH de 1789 et au préambule de la constitution de 1946. L’intégration des libertés fondamentales au bloc de constitutionnalité joue un grand rôle dans l’accroissement de l’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel. Effectivement, l'absence de protection