Ddhc 1789 Et P

une prestation de Dt civil, et sur le plan fiscal un opération. 1- Au sommet de la hiérarchie des normes: la Constitution: Avec dans le préambule de la Constitution la DDHC et le préambule de 46 (qui ne traite pas de la matière fiscale). A- La DDHC comporte deux articles évoquant directement la fiscalité: En 1789, la question du consentement à l'impôt est au coeur des débats: les articles 13 et 14 en prennent acte. 1) L'article 13: justifie les besoins de l'impôt, "pour l'entretien

malgré les crises I L’enracinement de l’idéal Républicain dès 1880 Suffrage universelle masculin depuis 1848 Français choisissent ceux qui les gouvernent 1. Par la définition de valeurs républicaines (Doc 3 page 13) – L’importance de la DDHC de 1789 * On insiste sur la conquête de la liberté/égalité * Accentué au XIXe siècle par le droit à l’éducation/choisir ces représentants (Dossier page 15/16) De nombreux symboles rattachent la IIIe république de la « Grande Révolution » Doc

a construit l’horizon de la réflexion politique occidentale. La citoyenneté est une conquête à faire des individus des égaux, toujours plus égaux. Cette notion est contestée par celle du cosmopolitisme, même si le droit du citoyen reste primordial. P. Clastre, anthropologue, a dit que les sociétés anciennes ou primitives ne vivent pas dans un état de nature, mais qu’elles sont une réponse à l’organisation de la vie collective. Au départ, la citoyenneté et la démocratie sont des concepts occidentaux

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

Louis-Philippe au profit de Charles X, faite par ailleurs au nom du nationalisme) puis de celle de 1848 (proclamation de la IIème République) [N.B : la Révolution de 1848 avait un côté très social et sur de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme y est en effet inexistant. La réflexion sociale est beaucoup plus poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On note également la forte influence américaine et notamment des réflexions de TOCQUEVILLE : « de la Démocratie en Amérique »

l’antériorité logique et éthique de la personne individuelle contre le pouvoir qui organise la Société. Ce n’est qu’au 18ème que sont réunis pouvoir et DH faisant ainsi du régime politique le moyen de réalisation des droits sur la promesse de l’art 16 de la DDHC « toute Société, dans laquelle, la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cela étant, il est nécessaire de distinguer de manière claire, les différents niveaux d’analyse impliqués

fondement de tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est subjectif. Lequel est légitime ? (Droit positif/naturel ?) Il n’existe pas de droit déductible de la nature des choses, ni de règles plaisant

socio-économiques, au principe juridique selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [DDHC]). 3 Ancien, le débat n’en est pas moins classiquement considéré comme tranché dans la mesure où, en droit public français, la majorité des auteurs considère que les discriminations positives n’ont pas droit de cité en France. Directement inspirées

: la hiérarchie des normes.....................................p. 2 §1. Description de la hiérarchie.......................................................................................................................................................... p. 2 §2. Le respect de la hiérarchie des normes.......................................................................................................................................p. 3 A. Le contrôle de constitutionnalité.....................

rationnel par lequel l’Homme constitue son droit.  dc la raison fait la spécificité de l’Homme et celle qui constitue le droit des gens Cl : droit des gens doit être considéré comme le mode humain du droit naturel (la forme rationnelle) b. rôles : p. 56 La raison joue un rôle dans l’émergence et dans la meo du droit des gens. - Un rôle créateur car la raison connaît par une sorte d’évidence les pcp fonda du droit naturel. - Un rôle limité car elle ne permet pas de tirer ttes les conséquences nécessaires