Ddhc 1789 Analyse

SERVENT LES LOIS? Selon l'article 6 de la DDHC de 1789, «la loi est l'expression de la volonté générale» qui émane du peuple souverain. Le mot loi est couramment employé pour désigner la règle de droit elle-même; il s'agit alors de la loi où des lois au sens matériel, c'est-à-dire considéré d'après leur objet qui consiste à édicter une norme. On peut donc ce demander à quoi servent les lois? Pour répondre à cette problématique, nous allons analyser les sources et les caractères de loi ( I] )

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

l'autre. de cette manière le pouvoir arrête le pouvoir. On parle de contre pouvoirs. La liberté est ainsi protégée. L’EDD suppose ainsi nécessairement la séparation des pouvoirs considérés comme une garantie de la liberté. C’est l’article 16 de la DDHC de 1789 qui consacre cette séparation « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » avec cette séparation des pouvoirs, l’état a donc plusieurs fonctions :

sens formel et au sens matériel ; constitution rigide ou non ; droits de l’homme ; - Exemples de textes garantissant des DH, le ou les Etats auxquels ils se rattachent et leur date. - Éléments composant le corpus français de protection des DH : DDHC 1789, Préambule de 1946 comportant le PFRLR et PPNT, Charte de l’Environnement. Sujet proposé : Constitution et Droits de l’Homme Plan proposé : I. La Constitution comme moyens possibles de reconnaissance et de garantie des DH A. Réciprocité

la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En France, il a été supplanté par la notion de libertés publiques. La notion de droits de l'homme est revenue

philosophie politique ; Les idées politiques dépassent les « doctrines politiques » (Jean Touchard, le premier qui atenté de définir ce que sont les idées politiques). Selon lui, les doctrines politiques sont dessystèmes complets de pensée ou une analyse théorique du fait politique -> dogmes quiorientent des personnes (exemple : doctrine marxiste ; doctrine libérale). Ça peut être uncourant d’idée ou d’une personne.En théorie du droit, on présente différentes doctrines.Les doctrines politiques

URSS et Sud nationaliste ( EU ,ONU) 2- raisons justifiant la déclaration d’indépendance du Vietnam en 45 : Ho Chi Minh : leader communiste du parti de libération Vietminh Principes démocratiques : « égalité et liberté » Déclaration EU 1776, et DDHC 1789 Mettre la France devant un paradoxe : déclaration contre politique d’oppression Raisons économiques : exploitation impérialiste des hommes et des richesses : « réduit » « spolié » « misère » Catalyseur de la seconde guerre : abandon par la France

dans Jacqueline Laufer et al. Masculin-Féminin : questions pour les sciences de l’homme, Paris, PUF, 2001, pp.229-244. Virgili Fabrice, "L'histoire des femmes et l'histoire des genres aujourd'hui," Vingtième Siècle, n°. 75 2002, pp.5-14. Analyse des manuels et programmes d’histoire : Mang Philippe, Les manuels d'histoire ont-ils un genre? Paris, CNDP, 1995 Guillaume Denise, Le destin des femmes et l'école. Manuels d'histoire et société. Paris, L'Harmattan, 1999 Wieviorka, Annette

hiérarchie des normes PARAGRAPHE 1 : HANS KELSEN ET LA THEORIE PURE DU DROIT Donc Hans Kelsen (1881-1973), va chercher à présenter le droit sans référence à des aspects moraux ou idéologiques. Avant, c'était pour des raisons religieuses ,puis morales (DDHC). La constitution, de 1791 doit respecter ces principes, approche naturaliste du droit, ça fait partie de l'homme que d'avoir une liberté une égalité ... on se fonde pas sur un Dieu, mais là on sort de la vision théologique du droit, et on dit ça fait

de sanctions, ce serait le chaos !! Dans toutes sociétés il y a des règles, qu'elles soient orales, traditionnelles, coutumières (certains pays d'Afrique ou sociétés ancestrales), ou rédigées. Les règles de droits existent depuis longtemps. La DDHC de 1789: La proclamation de la liberté -> "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" -> "La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société (=champs du droit). Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être