Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

La retraite au Maroc : Une institution relativement jeune au syst€me de financement h•t•roclite Section 1 : Typologie de base des r€gimes de retraite Section 2 : Evolution des r€gimes de retraite au Maroc Section 3 : L’architecture disparate du systƒme de retraite marocain Chapitre II : Le syst€me de retraite marocain : Assurance sociale r•gressive et gestion financi€re irrationnelle Section 1 : Exigu†t€ du systƒme de retraite et in€galit€ sociale Section 2 : Mode de financement vacillant … moyen

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2009 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des

pas à faire des calculs. C’est une évidence pour elles. D’autres entreprises, principalement les grandes qui ont des équipes et une fonction financière bien développée, calculent le ROI pour connaître le délai de récupération, situé généralement entre 1 à 4 ans actuellement. Pendant longtemps, on pensait qu’on n’avait pas véritablement un retour sur investissement mais, si on est plus rigoureux, surtout d’un point de vue académique ou scientifique, on s’est aperçu en fait que c’est possible suite aux

CHAPITRE : PRESENTATION GENERALE………………………………………………....5 SECTION I : SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN………………………………………………………6 1- Aperçu historique sur le secteur bancaire marocain…………………………………………6 2- Paysage bancaire marocain actuellement……………………………………………………7 3- Principales caractéristiques du secteur bancaire marocain…………………………………...8 SECTION II : PRESENTATION DE BMCE BANK……………………………………….…………10 1- Historique…………………………………………………………………………………10 2- Principaux indicateurs de performance ……………………………………………………11 3- Présentation

Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses

Dahir formant Code des obligations et des contrats Livre Premier : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont

Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée; Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1.09.02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 55 ; Vu

ATTIJARIWAFA BANK NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire subordonné Montant global de l’émission : 1 000 000 000 Dh Maturité : 7 ans Tranche A cotée Plafond Nombre Valeur nominale MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Tranche B cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Révisable annuellement, en référence au taux 52 semaines (calculé à partir de la dernière adjudication sur le marché primaire précédent chaque date d’anniversaire)

Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit

. . . . . . . . . . . 21 VI) Causes des déficiences à partir des données épidémiologiques disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 6.1 Problèmes affectant les nouveau-nés (0 – 1 ans) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 6.2 Petite enfance (1 à 5 ans) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 6.3 Enfance, adolescence (5 à 19 ans) . . .