Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 1 LIMINAIRE Tout d’abord, je voudrais remercier mon directeur de recherche, Monsieur MASNAOUI Abdelkader, Expert Comptable DPLE, ainsi que les membres du jury d’agrément des sujets de mémoires, pour leurs concours et leurs remarques pertinentes que nous avons bien prises en considération lors de l’élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, nos

partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur

Juridiques Economiques et sociales, Agdal Rabat. Novembre 2002 LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVEE : PROPOSITION D’UN MODELE DE FINANCEMENT « …A cet égard, notre système éducatif doit répondre de manière équilibrée à deux attentes fondamentales : 1. La première consiste à assurer l’égalité des chances et dispenser les savoirs fondamentaux à chacun de Nos fidèles sujets, pour l’arracher à l’ignorance, lui éviter l’analphabétisme et le doter d’une éducation de base qui le prépare à l’exercice de

des particuliers ………………………………25 1) Dommages …………………………………………………………………………………………..25 1. Multirisque automobile HIFAD……………………………………………………….25 2. Multirisque habitation RYAD……………………………………………………….…28 3. Individuelles accidents SABIL………………………………………………………..30 2) Epargne………………………………………………………………………………………………….30 1. Epargne retraite KENZ…………………………………………………………………..30 2. Epargne éducation TAWFIK…………………………………………………………..31 3) Prévoyance……………………………………………………………………………………………..32 1. Assurance train de vie familial

avril 2013). Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 55 ; Vu le

Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2011 de s’autosaisir sur le thème relatif au "système fiscal marocain, développement

Rapport Financier sur les comptes consolidés du Groupe Al Omrane au titre de l’exercice 2010 Holding d’Aménagement Al Omrane | Rapport sur les comptes consolidés * Exercice 2010 1 Sommaire 1- Notes préliminaires 1.1 - Informations légales 1.2 - Chiffres clés consolidés 2010 4 5 6 2- Evènements marquants et performances 2010 2.1 - Evénements marquants 2.2 - Performances réalisées 2.3 - Perspectives 7 8 9 9 3- Etats financiers consolidés de l’exercice 2010 3.1 - Bilan consolidé

cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales :

l’Etat pour mieux orienter ses interventions en direction des populations vulnérables pour combler les insuffisances constatées en matière d’accès aux services de base, corriger les inégalités et pouvoir ainsi améliorer l’indice du développement 1 La santé publique s’entend de la « combinaison des sciences, compétences pratiques et croyances qui est dirigée vers le maintien et l’amélioration de la santé de toute la population. C’est l’un des efforts déployés par une société pour protéger, promouvoir

assurer sa pérennité sur un marché très concurrentiel, et répondre efficacement aux besoins et attentes de sa clientèle cible. P a g e | 12 I- Définitions et concepts de la distribution et du commerce de détail : A- La distribution : 1- Concept et définitions : « Distribuer, c’est mettre à disposition d’un consommateur intermédiaire (entreprise), ou final (consommateur) des biens, des services et des solutions selon l’échéance, le lieu, la quantité et la présentation adaptés. »