Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

internationaux. C’est ce qu’on peut lire dans le préambule de la loi 24 - 96 portant sur la réforme des télécoms. Concrètement, il s’agit de soustraire des activités au monopole pour les confier au secteur privé. La restructuration du secteur s’articule donc autour de plusieurs axes. Outre la législation, elle concerne une privatisation partielle de l’opérateur et la création d’instances de régulation. Chose aujourd’hui faite. C’est que la loi de 1998 qu’a scindé l’Office National des Postes et Télécommunications

membres de ma famille, auxquelles je dédie ce travail. HANINE BOUBKAR REMERCIEMENTS SOMAIRE GENERAL PAGE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ANALYSE DES PRATIQUES COMPTABLES SPECIFIQUES ET PROPOSITION DE DEMARCHE DE REGULARISATION.................................................. 5 Introduction de la première partie …………………………………… ....……… .……… 5 Chapitre 1 : Cadre juridique, organisation comptable et qualité des comptes des Régies Communales ........................................

Loi n° 15-95 formant code de commerce Référence Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III :

Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 1 Partie 1 : L’hôtellerie dans la région de Fès Pr: F. JAWAB 1 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès 2 F. JAWAB INTRODUCTION Notre pays jouit d’une diversité de paysages qui font de lui une destination « à la carte », ne proposant pas « un seul menu »comme c’est le cas pour certaines destinations touristiques qui n’ont, a offrir par exemple que le « balnéaire ». En effet

Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 1 Partie 1 : L’hôtellerie dans la région de Fès Pr: F. JAWAB 1 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès 2 F. JAWAB INTRODUCTION Notre pays jouit d’une diversité de paysages qui font de lui une destination « à la carte », ne proposant pas « un seul menu »comme c’est le cas pour certaines destinations touristiques qui n’ont, a offrir par exemple que le « balnéaire ». En effet

TRANSACTIONS COURANTES A/- LES BIENS 1) Marchandises générales 2) Biens importés sans paiement et réexportés après transformation 3) Achats de biens dans les ports (avitaillement) B/- LES SERVICES 1) Les transports 2) Les voyages 3) Les services de communication 4) Les services d’assurance 5) Les redevances et droits de licence 6) Les autres services aux entreprises 7) Les services fournis ou reçus par les administrations publiques C/- LES REVENUS 1) Les revenus des investissements privés

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2005 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR i SOMMAIRE INTRODUCTION I. CADRE TRESOR JURIDIQUE REGISSANT LES COMPTES SPECIAUX DU 1 2 2 3 3 4 4 4 4 5 5 6 8 8 8 10 10 10 I.1 Objet des Comptes Spéciaux du Trésor I.2 Catégories des Comptes Spéciaux du Trésor I.2.1 Comptes d'affectation spéciale I.2.2 Comptes d'adhésion aux organismes internationaux I.2.3 Comptes d’avances I.2.4 Comptes de prêts I.2.5 Comptes d'opérations monétaires I.2

................................................................. i CHAPITRE 1 : Le défi logistique marocain dans un environnement concurrentiel sans précédents 1 1.1 1.2 1.3 1.4 La nécessité d’une croissance économique forte...........................................................................1 Le secteur exportateur marocain reste peu diversifié....................................................................1 Des opportunités et contraintes nouvelles pour les entreprises marocaines ..

................................................................ i CHAPITRE 1 : Le défi logistique marocain dans un environnement concurrentiel sans précédents 1 1.1 1.2 1.3 1.4 La nécessité d’une croissance économique forte...........................................................................1 Le secteur exportateur marocain reste peu diversifié....................................................................1 Des opportunités et contraintes nouvelles pour les entreprises marocaines ..

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O.  12   septembre  1913)     Livre  1er  :  Des  obligations  en  général Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits