Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

n°2 information d’ loi relative aux etablissements de credit et organismes assimiles La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I  DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES   Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. Section 1 - Des communes urbaines et rurales Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : ­ taxe professionnelle ;

Bulletin officiel n° 46 du 12/09/1913 (12 septembre 1913) Annexe IX : Dahir sur l'immatriculation des immeubles du 12/08/1913 (12 août 1913) Titre Premier : De l'immatriculation. Chapitre Premier : De l'objet et de la nature de l'immatriculation. Article Premier : L'immatriculation a pour objet de placer l'immeuble qui y a été soumis sous le régime du présent dahir, sans qu'il puisse y être ultérieurement soustrait. Article 2 : L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un titre

investissements privés auquel il est fait référence ci-dessus. GMA Capital Markets Limited Adresse: 113 Warnford Court, 29 Throgmorton Street, London EC2N 2AT Tel: +44 (0)171 920 0555 Fax: +44 (0)171 628 3854 E-mail: mail@gma.co.uk Table des Matieres 1. Survol * 2. Présentation Générale * 2.1 Géographie et Climat * 2.1.1 Position géographique * 2.1.2 Relief et végétation * 2.1.3 Climat * 2.1.4 Façade maritime * 2.2 Histoire * 2.3 Population * 2.4 Système Politique * 2.4.1 Introduction * 2.4

date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : - Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. - Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression

Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulg ation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O du 6 juillet 2000) Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Préambule La présente loi a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix et d'organiser la libre concurrence. Elle définit les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être des consommateurs. Elle vise également

consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin

L’ ASSURANCE ESIG - RABAT 5ème FINANCE Année 2013 – 2014 Abdelouahed EL JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques

tir sportif Centre de Thalassothérapie Centre de remise en forme et de bien être Parc d'attraction aquatique Parc d’attraction Espace Maroc en miniature Restaurant à thème Numéro de page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 26 27 28 29 30 32 34 35 37 38 39 41 Restaurant complet Halle de vente de poisson avec équipements Vente d’équipements de bateaux de pêche Unité moyenne de distribution : Supermarché Centrale d’achat de