Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

RAPPORT D’ACTIVITÉ Sa Majesté le Roi Mohammed VI P.32/35 Analyse de l’activité P.36/37 Banque des particuliers et professionnels P.38/39 Banque de l’immobilier P.8/9 Chiffres Clés P.10/11 Faits marquants 4 P.12/13 Organigramme P.14/15 Gouvernance P.16/17 Actionnariat CIH BANK P.20/21 Environnement économique international P.22/23 Environnement économique national P.24/25 Marché immobilier P.26/27 Marché bancaire P.28/29 Marchés financiers RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

DAHIR N° 1-59-413 DU 28 JOUMADA II 1382 (26 NOVEMBRE 1962) PORTANT APPROBATION DU TEXTE DU CODE PÉNAL. Bulletin Officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p. 843. _____________________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : Article premier Est approuvé le texte formant code pénal tel qu'il est publié en annexe au présent dahir. Article

communication 1 Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. Historique Le code de la presse de 1958, a abrogé la majeure partie des dahirs, arrêtés viziriels et résidentiels qui régissaient jusqu'alors le domaine de la publication. Il a été modifié et complété par le dahir n°1-63-270 du 13 novembre 1963 et le dahir portant loi n° l-73-285 du 10 avril 1973. Une nouvelle révision a été adoptée par le parlement et fut promulguée par dahir du 3 octobre

modifications suivantes : - Loi n° 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le

B. AHABBANE, Enfin, je voudrais exprimer ma vive reconnaissance aux membres du jury, pour l’attention qu’ils ont bien voulu accorder à ce travail de recherche. CONTENU DU MEMOIRE CONTENU DU MEMOIRE N° Page PRESENTATION DU THEME 1 LISTE DES ABREVIATIONS 3 MEMOIRE 4 ANNEXES 158 BIBLIOGRAPHIE 205 LEXIQUE FRANÇAIS 209 LEXIQUE ARABE – FRANÇAIS 213 TABLE DES MATIERES 217 PRESENTATION DU THEME PRESENTATION DU THEME Les années 90 ont

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

M. AMMOR, Mr. B. AHABBANE, Enfin, je voudrais exprimer ma vive reconnaissance aux membres du jury, pour l’attention qu’ils ont bien voulu accorder à ce travail de recherche. CONTENU DU MEMOIRE CONTENU DU MEMOIRE N° Page PRESENTATION DU THEME 1 LISTE DES ABREVIATIONS 3 MEMOIRE 4 ANNEXES 158 BIBLIOGRAPHIE 205 LEXIQUE FRANÇAIS 209 LEXIQUE ARABE – FRANÇAIS 213 TABLE DES MATIERES 217 PRESENTATION DU THEME PRESENTATION DU THEME Les années 90 ont connu la refonte de la réglementation

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs