Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichie par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même

crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». Donc c’est un droit professionnel et plus ancien. C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. Les

................................... 25 1.1.2. Processus de la planification stratégique................................................................ 29 1.2. Domaine et Métier - Investissement industriel au Maroc ............................................. 37 1.2.1. L’industrie au Maroc.............................................................................................. 37 I.2.2. Principales grandeurs économiques relatives à l'industrie...................................... 45 1.2.3

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques offerts par ATTIJARIWafabank 33 II-Dar AssafaaLitamwil, première société de financement alternatif au Maroc 34 III- Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc : 36 IV. les apports socio-économique probables des produits bancaires alternatifs au Maroc 39 CONCLUSION GÉNÉRALE 42 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………………………………………………………………45 WIBOGRAPHIE………………………………………………………………………………………………………………………………………

 MASTER SCIENCES CRIMINELLES ET DROITS DE L’ HOMME Séminaire : LE DROIT PENAL DES AFFAIRES Préparé par : Encadré par le professeur : FATIMA-ZAHRA NAJIB Mr. YOUSSEF EL MENAOUER HIND BENJDYA ANOUAR HAYATE KHAOULA BALAJ Année universitaire: 2014-2015 Introduction Ne te trompe pas, Nécrole n’est pas seul. Beaucoup pensent comme lui, surtout les hommes d’affaires,

académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 SOMMAIRE Problématique Générale

que je respecte et adore bien. Les finances des collectivités locales désignent, selon une définition étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées:

Interpol. d. Le Conseil de l’Europe. e. L’Union européenne. 2. Coopération bilatérale. 3. Au niveau Français. a. TRACFIN b. L’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) c. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) d. Le Ministère de la justice (détecte le problème juridique) e. Les administrations financières f. Le Parquet 43 43 43 43 44 44 45 45 45 46 46 47 47 48 48 49 4 3.2 Au niveau national 1. L’Unité de traitement de renseignements