Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours

|Royaume du Maroc |BI | |Université Mohammed V - Agdal | | |Rabat | | APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 6/P.U.M5A/2008 (3

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX

Manuel Procédures budgétaires Septembre 2006 Ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes Département des pêches maritimes Inspection Générale B.P 476 Agdal Rabat Maroc Tél : 212 37 68 80 00 Fax : 212 37 68 8134 Web : http://www.gov.ma Septembre 2006 i Manuel Procédures budgétaires ii Manuel des procédures budgétaires Table des matières Abréviations..........................................................................................

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

1 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) (Séance publique) Objet: Travaux d’extension de l’internat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs (3ème tranche) Destinataire: Ecole Mohammadia d’Ingénieurs Avenue Ibn Sina Agal Rabat ARCHITECTE ABDELLATIF EL KABBAJ 13, Rue Jabal Layachi Agdal – Rabat Tél. : 0537 77 47 29 Fax : 0537 77 75 08 B.E.T Cabinet Africain

diverse réforme qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Il s’est engagé dans un puissant mouvement de libéralisation, d’organisation, de modernisation et d’ouverture sur l’extérieur. Le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importante reforme de son système financier qui a abouti a la quasilibération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et

déclaration sur l'honneur; - l'avis de publicité de l'appel d'offres ouvert, de l'appel d'offres avec présélection ou du concours ; - la demande d'admission; - la circulaire de consultation pour l'appel d'offres restreint; -- et la lettre à adresser aux candidats sélectionnés; Ils doivent être respectés tels qu'ils sont arrêtés par la décision du premier ministre 3) La concordance du contenu de l'avis d'appel d'offres avec celui du règlement de la consultation, et les indications du CPS

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

avantages de l’offshoring. 4. Les métiers de l’offshoring. Partie2 : L’offshoring au Maroc : 1. Etat des lieux : 1. Les activités de l’offshoring : 2. Les menaces et les opportunités 2. Le cadre juridique de l’offshoring : 3. L’offre d’offshoring au Maroc : 1. Objectifs du plan de développement de l’offshoring 3.2. Axes du plan offshoring Maroc: 4. Recommandations Conclusion Introduction : Dans un contexte de mondialisation