Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

Introduction Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles. L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un contrat, soit d’un quasi contrat, soit d’un délit ou d’un

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

crédit du Maroc Thème : l’impact de la récession économique sur le financement des PME/PMI au Maroc YATIB REDA Semestre : 8 Encadré par : Pr. SIHAME JABRAOUI Mr. KARIM FENNANE Année univeristaire : 2012/2013 Remerciement : Mon stage au sein du centre d’affaires expansion du crédit du Maroc, était très instructif et du pur plaisir, et ceci grâce à tous les membres du centre d’affaires, par là je tien à remercier tous les collaborateurs du crédit du Maroc présents

Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports sociaux et imprègne le droit et la conception du pouvoir, l’islam y est à la fois lien spirituel et un code social. Il y a deux droits qui sont fortement imprégnés par l’islam ( le code de la famille et les successions , le droit constitutionnel ) Le Maroc est

…………………………………………… DOSSIER D’INFORMATION ………………………………..……………… PROGRAMME D’EMISSION 2002 DE BILLETS DE TRÉSORERIE 50 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000 MAD Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES « La mise en application du Code Général de la Normalisation Comptable : Obligations et Contraintes (Cas de l’Office des Changes) » M. Abdellah AIT LHAJ SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 3 PARTIE I 5 LE CODE GENERAL 5 DE LA NORMALISATION COMPTABLE : PRESENTATION & DISPOSITIONS 5 CHAPITRE I  6 PRESENTATION DU CODE GENERAL 6 DE LA NORMALISATION COMPTABLE 6 I. la Normalisation Comptable au Maroc 6 II. Le Conseil National de la Comptabilité

L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété

positionnement dans le marché. A. Données générales sur l’entreprise a. Les Objectifs de l’entreprise : La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public en 1959 par le DAHIR N°1-59-074 DU 10 FEVRIER 1959. De plus la mobilisation de l’épargne à long terme et son articulation sur des emplois utiles pour le développement du pays constitue la raison d’être et la mission première du Groupe CDG. En effet cette dernière a pour

INTRODUCTION La commune urbaine de Mohammedia ou nous avons effectué notre stage, est une parmi les communes qui se dispersent sur tout le royaume du maroc. La commune qui peut être urbaine ou rurale est une entité territoriale de droit public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Dés l’indépendance une grande importance est accordée aux collectivités qui exercent dans leurs établissements un travail divers et gigantesque

Etudes d’AEP & d’Assainissement Marché N° DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 ROYAUME DU MAROC REGION TANGER-TETOUAN WILAYA DE TETOUAN AMENDIS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME (APDN) APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 POUR Etudes d’Alimentation en Eau Potable et d‘Assainissement PDU Tétouan – Année 2010. PDU TETOUAN-2010 Assainissement CPS [CPS-T]