Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au

CLOTURE ANTICIPEE LE 26 AVRIL 2012 Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information CONSEILLER FINANCIER - COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la Circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi N°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des

quelconque ( M.P, métaux précieux, actions…) à une date déterminée. b-3)Les forwards • Engagement ferme de vendre ou acheter un bien quelconque dans un délai et un prix fixé d’avance. b-4)Les options • contrat liant 2 parties : - la première a le droit d’acheter pendant une période déterminée une quantité donnée d’un actif spécifique à un prix fixé d’avance - La deuxième a l’obligation de vendre dans les mêmes conditions. Nous allons traiter ces différents produits dérivés dans le

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

déconcentration de l’action de tutelle, spécialement en ce qui concerne les communes rurales. En élargissant substantiellement la décentralisation, la seconde Charte(1976) soulevait en même temps le problème de la déconcentration. D’où la publication du Dahir portant loi fixant les attributions du gouverneur (15 février 1977), texte dont certaines dispositions sont consacrées spécialement à la déconcentration. Pour la première fois, le gouverneur est impliqué dans la déconcentration du pouvoir de décision

de l'entreprise, avec une position de prestataire de service vis-à-vis des fonctions opérationnelles.[1] Pour permettre aux autorités monétaires de disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle, le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 a soumis les établissements de crédit à une réglementation comptable spécifique qui déroge aux obligations comptables des commerçants.          A cet effet, l'arrêté du Ministre de l'Economie

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement Introduction Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement

changes. I- Présentation de l’office des changes 1. Définition de l’office des changes : Créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, l’Office des Changes est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel. Il est chargé de deux missions principales : * Edicter la réglementation de change et

modernes qui répondent aux standards internationaux. Depuis sa création, en 1929, la BVC a connu trois réformes :  La première en 1948 ayant pour but d’attribuer à celle-ci la personnalité morale pour qu’elle devienne l’entreprise du marché du Maroc.  En 1967, on a assisté à la seconde qui avait pour vocation la restructuration et la réorganisation de cet établissement pour le considérer comme public.  La dernière en 1993, puis complétée en 1996 instituant un ensemble d’intervenants et