Culture Maison Club Med

Sciences de Gestion par : Riadh GARFATTA Date de soutenance : 17 décembre 2010 ACTIONNARIAT SALARIE ET CREATION DE VALEUR DANS LE CADRE D’UNE GOUVERNANCE ACTIONNARIALE ET PARTENARIALE : APPLICATION AU CONTEXTE FRANÇAIS Directeur de thèse Professeur Med Tahar RAJHI Co-directeur de thèse Professeur Philippe DESBRIÈRES Jury Rapporteurs : Monsieur Faouzi JILANI Professeur, I.S.C.C de Bizerte Monsieur Nicolas AUBERT MCF HDR, Université de la Méditerranée Aix-Marseille II Suffragants : Monsieur Gérard

389 du Code pénal prévoient des mesures d’interdiction de droit en cas de condamnation pour des faits de mœurs, dont celle d’être responsable ou membre, même bénévole, d’une entreprise ou d’une association en contact avec des mineurs, par exemple un club sportif, un mouvement de jeunesse, une troupe théâtrale, … Il faut également mentionner l’arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934, modifié par la loi du 2 juin 1998, relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer

de conséquence la subvention perçue par la société de production : « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la série « Popstars » vise à relater et mettre en scène l'histoire complète d'un groupe de musique pop créé sous l'égide d'une maison de disque, de sa constitution à l'enregistrement d'un disque et à la présentation d'un concert final, en en filmant les différentes étapes et, notamment, les entraînements, les auditions, la sélection et les réactions de l'ensemble des participants