Culture Légitime

particulier pour le Maroc. -------------------------------------------------------------------------------- B - Adoption La législation marocaine ne reconnaît pas l’institution de l’adoption. Elle ne produit aucun effet propre à la filiation légitime (art. 149 NCF). Cette règle trouve sa justification dans deux types de considérations. Humainement, la règle vise la protection de l’adopté, son statut le diminuerait aux yeux de ses frères et sœurs. Juridiquement, seule la filiation peut créer des

L’Adoption internationale • En France 80 % des adoptions Qu'est-ce que l'adoption ?  L’adoption simple ne coupe pas les liens avec la famille d'origine  L' adoption plénière donne à un enfant les mêmes droits qu'à un enfant légitime C'est une rupture définitive des liens avec la famille d'origine et donne à l’enfant la nationalité française quand l'enfant est né à l'étranger Quel profil pour la famille d'adoption ? Pour adopter :  un célibataire doit être âgé de 28 ans minimum

Droit Pénal Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 1967 – Arrêt Cousinet Une personne qui est agressée par une autre aura toujours nécessairement tendance à se défendre : il s’agit de légitime défense, qui est la plus connue et la plus anciennement admise des causes objectives d’irresponsabilité pénale. Elle suppose plusieurs conditions énumérées par l’article 122-5 du Code Pénal de 1994, néanmoins la jurisprudence au fil des arrêts tend à ajouter une condition supplémentaire qui

 Alphonse Allais a dit : « Ah ! Le vieux rêve des gens honnêtes : pouvoir tuer quelqu’un en Etat de légitime défense ». Mais qu’Est-ce que la légitime défense? La légitime défense est définit par le lexique des termes juridique comme la cause d’irresponsabilité pénale, bénéficiant à la personne, qui, devant une atteinte injustifié envers elle-même ou autrui, ou un bien, accomplit, dans le même temps, un acte de défense, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employé et la gravité

corporels. Enfin un PACS peut-être rompu soit sur décision conjointe, soit unilatéralement ((une éventuelle faute ouvrant droit à des dommages et intérêts). Filiation Il y a fondamentalement trois sortes de filiation : • la filiation légitime lorsque le père et la mère de l'enfant sont mariés ensemble ; • la filiation naturelle lorsque le père et la mère n'étaient pas mariés ensemble au moment de la conception ; • la filiation adoptive qui n'est pas biologique mais résulte d'une

de filiation. Cette loi est applicable depuis le 1er Janvier 2005. Ces dispositions entendent n’établir aucune différence entre la filiation légitime, et la filiation naturelle (enfant né hors mariage), ni entre la filiation paternelle, et la filiation maternelle, ce qui nous amène à des dispositions assez complexes. Tout d’abord, pour la filiation légitime, depuis cette loi de 2002, l’enfant né de parents mariés, peut, selon la déclaration des parents, porter ou le nom du mari de la mère, ou le

filiation légitime, la filiation naturelle simple, la filiation adultérine ainsi que la filiation incestueuse. Nous allons donc nous interroger sur ces différents types de filiations, sur leurs évolutions et savoir si elles sont aujourd’hui égalitaires ou non. Dans un premier temps, on va étudier les filiations légitime et naturelle simple (I). Ensuite, on s’intéressera sur les filiations adultérine et incestueuse ainsi que sur leurs évolutions (II). I) L’étude des filiations légitime et naturelle

mérite toute notre attention et nécessite une plus grande implication de notre part pour, d’une part, garantir le respect scrupuleux de la souveraineté des Etats et son corollaire le principe de non ingérence et, d’autre part, protéger les droits légitimes des populations qui aspirent à plus de liberté. S’agissant justement des droits de l’homme, il nous parait indispensable de réaffirmer notre attachement à leur protection et à leur promotion tout en s’assurant de leur universalité et de leur indivisibilité

La violence peut-elle être légitime ? Depuis des années, nous avons vu plusieurs révolutions s’opérer dans le monde. La résistance pendant la seconde guerre mondiale, les révoltes pendant la guerre froide dans le bloc de l’Est, l’indépendance de l’inde et plus récemment le printemps Arabes ont exprimé violemment leur désaccord avec le pouvoir en place. De tous ces évènements nous pouvons nous interroger sur : « Quelles sont les critères qui rendent la violence légitime ». Commençons par étudier

criminel auteur d’homicides qu’il réitère dans le temps. Selon la définition la plus répandue, ce type de criminel a commis au moins trois meurtres dans un intervalle de temps de quelques jours à plusieurs années séparant chacun de ses crimes. • La légitime défense: elle s’applique lorsqu’une personne se défend en cas d’agression. Cete personne ne peut pas être poursuivie en justice pour cet acte de défense. Bibliographie • Le Code pénal marocain • www.cabinetaci.com • Encyclopédie universalis • Wikipedia