Culture Légitime

biologique, juridique ou social.Pendant longtemps, jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, le droit français de la filiation était structuré autour d’une distinction entre filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive.- Lorsque l’enfant était issu d’un couple marié, on disait que la filiation était légitime. Le lien était alors à la fois biologique et juridique puisque découlant du statut du mariage.- Lorsque l’enfant naissait hors mariage, on disait que la filiation était naturelle

Longtemps, la filiation a reposé sur une distinction fondamentale liée au mariage. Soit la filiation était légitime (enfant né du mariage) soit illégitime ou dite naturelle (enfant né hors mariage). Cette distinction produisait un certain nombre d’effets d’ordre sociologique. Surtout, elle emportait des effets de droit important : l’enfant naturel n’avait pas les mêmes droits que l’enfant légitime. Cette conception a d’abord été celle retenue par le code civil en 1804. Le code civil opérait une autre

jp 24 ans apres)   La légitime défense est-elle compatible avec le caractère involontaire de l’infraction commise en défense ?     I.                  LEGITIME DEFENSE ET IMPRUDENCE : UNE INCOMPATIBILITE REAFFIRMEE       A- L’ACTE DE DEFENSE VOLONTAIRE : UN ARGUMENT EVIDENT   Pour être admise la légitime défense doit répondre à deux types de conditions : Il faut d’abord une situation de légitime défense (c'est-à-dire une agression injuste et imminente) et un acte de légitime défense. Les premières

utilisation de la violence pour défendre ses idées n'est peut-être pas la bonne solution. Mais lorsqu'on voit le nombre de morts par attentats terroristes ayant pour but d'imposer des idées, il est pratiquement impossible de considérer la violence comme légitime. Avant tout argument en faveur de la violence, il serait préférable de savoir à partir de quand l'on juge nécessaire de l'utiliser. Gandhi, de par son message pacifiste, n'incite en aucun cas à la violence mais veut nous montrer qu'il faut temporiser

d’une mission de service publque. Enfin il y a une dexusiéme question qui se pose quiest de savoir si le complice peut se faire communiquer les causes d’irresponsabilité pénale bénéficiaant à l’auteur principale exemple l’auteur principal est en légitime défense non, l’auteur est atteint dans ses facultés mentales. Il faire une distinction objectif ou subjectif. CHAPITRE3 : Le délinquant irresponsable Après tout ce travail effectué par le juge caractérisation moral et matériel déterminer le

possibilité d’absolution inconditionnelle en cas de voies de fait graves. Moyens de défense L’avocat criminel devra évaluer plusieurs moyens de défense portant sur: la crédibilité des témoins de la poursuite; la version du client; le cas de légitime défense; la qualité de la preuve d’identification; la question de savoir s’il y avait une arme d’utilisée ou encore des lésions d’infligées; le droit de correction (article 43 Code criminel) et bien d’autres aspects.

Cas pratique Numéro 1 : La légitime défense putative : Est-ce que dans ce cas, la légitime défense peut-être invoquer par Mademoiselle Zezette ? L’article 222-13 du code pénal dispose : « Les violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entrainé aucune incapacité de travail » sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises ». La nuit, à la fête foraine du quartier se promène Mademoiselle Zezette

question à la cour. L’avis ne sera pas neutre non plus. L’argument de l’égalité amène de l’eau au moulin à qui il profite. Quand la cour s‘est prononcée sur la licéité de l’emploi d’arme nucléaire la cour a dit que dans des circonstances extrêmes de légitime défense où la survie/l’existence de l’Etat est en cause la cour n’est pas capable de dire si l’emploi de la force nucléaire est licite ou pas. Avis sur le mur était moins controversé que celui sur les armes nucléaires. La cour doit répondre

recherche de paternité par exemple grâce à l’expertise biologique, tests sanguins. Depuis un arrêt du 28/03/2000, la cour de cassation a posé le principe suivant « l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». Cette solution est réaffirmée par un arrêt du 08/01/2002, dans le cadre d’une action en recherche de paternité naturelle. .Après cela, l’enfant peut intenter une action en justice jusqu’à ses 21 ans afin que la filiation soit

LEGITIME DEFENSE ET TERRORISME Les distinctions rigides sur lesquelles étaient fondés le droit classique de la guerre avaient le mérite d ‘etre claire. Elles ont cependant été remises en causes à l’epoque contemporaines. En premier lieu, le recours à la force s’est de plus en plus dégagé du formalisme de guerre, ainsi que les attaques contre Port-Arthur en 1904 et Perla-Harbour en 1914 l’avaient déjà prouvé .Un  autre Problème a été récemment soulevé par les attentats terroristes du 11 sept 2001