Culture Dominante

2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Master 2 Affaires et Management International 01/01/2012 Droit Communautaire Le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes. Sommaire INTRODUCTION..................................................................................................... 3 LA LEGISLATION ................................................................................................... 4 Article 101 (ex-article

traité il y a déjà des dispositions sur le droit de la concurrence : - le principe d’interdiction des accords tendant à restreindre le jeu de la concurrence dans le domaine du charbon et de l’acier, - le principe interdisant les abus de position dominante, - les règles de régulation des interventions des pouvoirs publics et notamment leurs aides, - les règles sur les concentrations. Donc, il y avait déjà un dispositif avancé de règles sur la concurrence et ce traité CECA sert de modèle pour la construction

droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement n°4064/89 6 2. Le principe 7 3. Exemple de mesure contre

I. Organisation et rôle de chacun 1- De la commission technique des ententes et des positions dominantes à l’Autorité de la Concurrence a) De la Commission technique des ententes au Conseil de la concurrence b) La création de l’Autorité de la concurrence 2- L’organisation de l’Autorité de la concurrence a) Une autorité indépendante b) Composition ➢ Les membres de l’Autorité de la concurrence ➢ Le rôle du commissaire du gouvernement ➢ Le rôle

des cultures différentes, voire à une acculturation dans certains cas. Ainsi, l’entreprise concernée perd son identité. En conclusion, les entreprises ont pour but d’accroître leur productivité grâce à leur concentration. On récence 4 motivations certaines : recherche d’efficacité, de pouvoir, une nécessité commerciale et touristique. Ces entreprises s’imposent, jouent sur la concurrence (oligopole ou monopole) et ainsi déstabilisent l’économie. Au niveau social, c’est le choc des cultures et la

concurrence sur le marché pour améliorer le bien être des consommateurs. Soutenir la croissance, l'emploi et la compétitivité encourager une culture de la concurrence Le droit de la concurrence a donc 3 objectifs: - La protection de la Concurrence , donc celle du marché . Certaines ententes sont réprimées , comme les abus de position dominantes et tout comme certaines concentrations, tout ça pour protéger le marché. Si on protège le marché pour assurer son équilibre, indirectement on protège

investissements peut être cité en exemple. Il prévoit une exonération de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs pouvant aller de 5 à 10 ans. Des avantages particuliers sur l’impôt sur les bénéfices sont aussi accordés. En réalité, l’idée dominante partagée par les divers opérateurs économiques nationaux de nos jeunes États est que les entreprises nationales ont besoin d’être protégées de la concurrence étrangère et de l’appui des États par le biais des subventions (ex-taxation douanière avantageant

1/2003, l'application du droit communautaire par les autorités nationales de concurrence (ANC), jusque-là facultative, est devenue obligatoire. Quand l'Autorité (tout comme les autres ANC) applique le droit national des ententes et des positions dominantes, elle doit aussi appliquer le droit communautaire, si la pratique affecte le commerce entre États membres. L'application du droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles a été décentralisée afin d'accroître l'efficacité de la politique

lesquels elles interviennent, à faire régner dans les relations qu’elles nouent avec leurs partenaires un ordre qui favorise leurs intérêts particuliers, en bloquant ou en faussant gravement la concurrence12. Les ententes et les abus de position dominante sont des exemples typiques de pratiques anticoncurrentielles auxquelles sont fréquemment rattachées les aides d’État et la création de monopoles et d’entreprises publiques13. 7 Voir notamment : - Bernard CLEMENT, « La libre concurrence », P.U.F

concentrations peuvent s’effectuer selon des modalités différentes. Parmi celles-ci, la fusion-acquisition est une technique juridique et financière qui permet à 2 entreprises – voire plus - de fusionner leurs activités, l’une des deux entreprises étant dominante dans l’opération. Ces rapprochements peuvent s’effectuer d’une façon consensuelle (amicale), ou bien, à l’image des prédateurs, selon un mode agressif (OPA hostiles, à l’instar de la tentative actuelle du géant canadien ALCAN sur le français PECHINEY