Culture Dominante

histoire concurrentielle mouvementée. Au cours des années suivant l’entrée de Savola sur la marché, quatre grandes atteintes à la concurrence ont été sanctionnées ou suspectées (concurrence déloyale, dénigrment de produit, dumping, abus de position dominante). En 2011 – malgré des tensions rémanentes sur la distribution, et notamment l’absence de vente de produits Savola auprès de grandes et moyennes surfaces appartenant au même groupe que Cristal Lesieur – ces pratiques sont pour l’essentiel révolues

CM 1 de DA §2 : Les sanctions du Conseil de la Concurrence En cas de pratiques anticoncurrentielles prohibées (ententes illicites, abus de positions dominantes,…), des sanctions sous formes d’injonctions et de fortes amendes peuvent être prises par le Conseil de la Concurrence. Les décisions relèvent en appel de la Cour d’Appel de Paris. Les contrats de délégation de service public sont pleinement soumis au droit de la concurrence depuis la loi Sapin du 29 Janvier 1993. Dès lors, le

un seuil d'entreprise qui nous renseigne sur sa capacité de négociation et d'adaptation sur les marchés. Ce critère de concentration fait aussi l'objet d'une législation rigoureuse pour éviter les abus de pouvoirs, les trust, les abus de position dominante les variables comportementales qui peuvent être normatives, technologiques ou financières et qui définissent, fixent dans tout les cas des barrières dites de production sur le marché les rendements d'échelle : c'est ce qui permet aux unités

CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples jurisprudentiels récents fournis en annexes que vous expliquerez, vous présenterez votre réflexion sur la notion de position dominante en droit communautaire. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 CJCE 29 avril 2004 « IMS Health c/Commission » ANNEXE 2 TPICE 17

entreprises et celles à l’égard des interventions de l’État. 1. Les règles vis-à-vis des entreprises 1.1. Les ententes Il s’agit d’un accord ou d’une concertation entre plusieurs entreprises dominant le marché sur le niveau des prix ou la quantité de la production par exemple. Si quelques entreprises dominantes s’accordent pour baisser les prix, afin d’attirer une clientèle plus nombreuse, elles risquent d’entraîner la disparition de plus petites entités, qui ne pourraient suivre cette politique de

stratification sociales Holisme, individualisme, rapports sociaux, hiérarchie, domination, classes sociales La socialisation : déterminismes et interactions Valeurs, normes, rôles, statuts, reproduction La culture : transmission et construction collective Intégration, acculturation, sous-culture, conflits culturels 1.3 L'organisation politique État de droit Pouvoir, nation, légitimité, État, règles de droit Niveaux de pouvoir Pouvoir central/local, supranational, subsidiarité

l’environnement socio-culturel la dernière composante de macro environnement est le millieu socio-culturel. Tout être humain naît et grandit dans une culture et son acquis culturel lui permet de remplir les tâches qu’attend de lui la société à laquelle il appartient. * les valeurs culturelles cardinales * la coexistence des sous-cultures * l’évolution de flux culturels * le développement de soi * l’héondisme * la plasticité * la vivacité * la connectivité * l’éthnie

douanier mais un accord de libre échange avec abolition des droits de douane et abolitions des restrictions des échanges. Ce traité met en place une réglementation de la concurrence dans lesquelles on retrouve les ententes et les abus de position dominante, les concentrations et les aides. (la plupart des états capitalistes ont un système de concurrence, et le droit de la concurrence empêche de grosses entreprises d’écraser toute concurrence et la formation de monopole, pour cela on interdit certains

dure » La politique communautaire de concurrence repose sur 3 piliers : * Vérifier que les aides d’état ne faussent pas la concurrence * Empêcher la constitution de positions dominantes lors d’opération de fusion/ acquisition susceptible de générer des abus, sanctionner les abus de position dominante * Lutter contre les ententes entre entreprises Désormais la lutte contre les ententes est devenue une priorité absolue car elles sont particulièrement nuisibles au bon fonctionnement

de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de re´ seau : Pendant longtemps, EDF (e´ lectricite´ ) et France Te´ le´ com (te´ le´ com), les socie´ te´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son marche´ , Sans rival important MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 3 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de