Coutume de Bretagne

matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement. Le droit international privé s’est construit en France à partir de la problématique du conflit de loi. Pour la France, a partir de ce qu’était le conflit de coutume. Un époux est français, l’autre vit en Allemagne, malheureusement ces époux souhaitent divorcer ; faut il appliquer la loi française ? Espagnole ? Ou la loi allemande ? on dit dans la terminologie traditionnelle que les lois sont en conflit car chacune

mondiale. Par ailleurs, la capitale britannique apparaît comme un important carrefour de communication. A Londres, la convergence des voies de communication autoroutière et ferroviaire témoigne en effet du rôle central qu’elle joue en Grande-Bretagne, voire en Europe. De plus, sa situation dans les réseaux aériens témoigne de son statut de nœud de communication mondial. L’aéroport de Heathrow est d’ailleurs classé parmi les quatre premiers aéroports mondiaux en termes de trafic en 2010 (ACI 2011)

post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens sont les descendants des

coutumier mieux maitrisé § 1 : la réformation des coutumes A. Les résultats de la rédaction Ordonnance de Montils-Lès-Tours en 1454 pour ordonner la rédaction des coutumes Apogée au 16ème Coutume de Sens en 1506, de Touraine et de Picardie en 1507, d’Anjou et du Maine de 1508, d’Orléans et d’Artois en 1509, Paris et Auvergne en 1510 François 1er continue le mouvement Bretagne en 1539 et Normandie en 1583. À chaque rattachement de province, on rédige sa coutume Elles sont inscrites dans des livres pour constituer

femme romaine non mariée, encore sous l'autorité du pater familias, où alors, lorsqu'elle en avait la volonté et la possibilité, elle pouvait s'émanciper. Dernier statut de la femme, l'esclave. Nous y reviendrons dans la sous-partie suivante. La coutume romaine donnait originellement le même statut aux femmes que celui des enfants, elles étaient destinées à être femme et mère. Les femmes, comme dans nombre de civilisations, sont politiquement mineures et exclues de la plupart des droits civiques

le titre de roi de France en 1340. Les premières opérations militaire on lieu en 1340 autour de la question de la Bretagne, la succession du duché de Bretagne est ouverte, c’est une région de France très autonome du royaume de France pour le moment. Succession batailler entre deux principaux prétendant les deux rois s’affrontent alors, importante région commerciale qu’est la Bretagne, enjeux importants. Mais les combats ont lieu dans divers endroit comme des opérations en Flandres, au nord de la

de l'étain pour produire des objets en bronze. La période voit la production d'ornements complexes d'or, des armes et des outils. Les Celtes L'Âge du fer commence vers 700 av. J.C avec l'arrivée des Celtes en Irlande en provenance de Grande-Bretagne. La structure de la société celtique reprend le schéma de la structure sociale tripartite des Indo-européens ( « ceux qui prient » (oratores), « ceux qui combattent » (bellatores) et « ceux qui travaillent » (laboratores)). Les druides ont en

exceptionnellement remplies; elle n'eut pas les effets escomptés, car la Chambre était à peu de chose près identique à celle dissoute. En 1962, parce que la censure du gouvernement Pompidou avait apporté la preuve que la majorité s'était disloquée. En Grande-Bretagne: en 1974, contrairement à l'habitude, la désignation du Premier ministre sortant avait été battu. La dissolution vise donc à remédier aux crises institutionnelles, c'est-à-dire lorsqu'il y a un conflit entre le législatif et l'exécutif et qu'ainsi

maire peut prendre des arrêtés (municipaux, communaux) en matière d’hygiène ou de circulation dans les limites géographiques de sa commune. La très grande majorité des Etats existants sont constitués par des Etats unitaires. La France, la Grande-Bretagne ou Madagascar sont des Etats unitaires. L’Etat unitaire peut être organisé suivant des modalités diverses. Il pourra être centralisé ou décentralisé. 1. L’Etat unitaire centralisé : L’Etat unitaire centralisé, c’est l’Etat dans lequel toutes

de pays Européens comptent encore sur l’aide américaine (notamment par l’OTAN). Mais le plus important demeure la résistance de beaucoup de nations. En effet, chaque pays est très attaché à ses coutumes, ses manières de vivre, (comme l’important débat que suscita le rejet de l’Euro par la Grande Bretagne, désireuse de garder sa monnaie, qu’elle considère comme faisant partie de son identité nationale) et les citoyens n’acceptent pas sans difficultés le fait que les lois de l’Union doivent passer