Coutume de Bretagne

rôle essentiel, la Pratique constitutionnelle qui n’est sanctionnée par aucun juge. Le droit constitutionnel est 1 droit en partie et de + en + justiciable mais c’st aussi un droit qui fonctionne sans qu’il y’ait de recours au juge. Ex de la Grande Bretagne. Dans la constitution anglaise, il y’a très peu de norme, de règles de droit obligatoire, le système politique fonctionne par des conventions de la constitution. Ce sont des règles qui ne peuvent trouver aucune sanction devant le juge anglais. Les

de celle du pays d'à côté. Dans cette dernière partie nous allons premièrement étudier le cas Britannique, puis ensuite nous verrons le cas de l'Union Européenne, et enfin nous étudierons le cas français. A – Le cas Britannique La Grande-Bretagne est une monarchie constitutionnelle qui ne possède pas de constitution à proprement parler, il existe des textes qui fixent le pouvoir, mais ces textes n'ont pas d'autorités supérieures. On parle de « structure vivante » pour désigner ces textes

public américain, et pour ceux du moyen-orient. Le producteur de Kirikou confie qu’ils ont pu distribuer Kirikou que dans une quarantaine de pays, le reste refusait. En Grande-Bretagne, la BBC déclare qu'il est impossible de montrer la « nudité frontale » de Kirikou ; le film ne trouve pas de distributeur en Grande-Bretagne avant 2003, année où l'intérêt des distributeurs est ranimé par le British Animation Award décerné au film. Et pourtant, le réalisateur dit que son intention était de représenter

correspondent aux critères d’une société archaïque. On constate, sur cette période, que les relations juridiques sont peu développées et peu élaborées. Le Droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et se base essentiellement sur la coutume. § 1 : Un Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation

place parmi les auteurs de son temps. Celui deivent la genz loër, On doit faire l’éloge Ki en bien fait de sei parler. de celui qui a une bonne réputation. Obscurité : Prologue, v. 9-16, p. 22. Custume fu as anciëns, Les Anciens avaient coutume, ceo testimonie Preciëns2, comme en témoigne Priscien, es livres que jadis faiseient de s’exprimer dans leurs livres assez oscurement diseient avec beaucoup d’obscurité pur cels ki a venir esteient à l’intention de ceux qui devaient venir

fondamentalistes nient l'évolution et l'interprétation du texte, qu'ils appliquent à la lettre en tant que règle juridique. B. les ancêtres. Dans beaucoup de civilisations, les dieux ne sont pas là pour diriger les hommes. On laisse cette tache à la coutume, la plupart du temps non-écrite, et transmise par la mémoire. L'ordre ancestral est supposé immuable ; toute innovation est donc suspecte. L'ordre évolue seulement selon les besoins.   II. Nature et raisons : le jusnaturalisme. Le jusnaturalisme

ou ti-krampouezh en breton, sont très répandues en Bretagne où les crêpes sont une spécialité régionale. Les écoles de crêperie de Bretagne reçoivent des stagiaires venus du monde entier. On distingue généralement la crêpe et la galette sur des considérations géographiques. En Basse-Bretagne ou Breizh-Izel, qui correspond en gros à l'aire de la langue bretonne ou brezhoneg, on fait des crêpes (krampouezh) soit de froment (gwinizh) soit de blé noir (ed-du). En Haute-Bretagne ou Breizh-Uhel, partie de langue gallèse

Mariage : Acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays, par les lois religieuses ou par la coutume. Le mariage se célèbre à la mairie devant un officier d‘État civil (maire, adjoint...). Pacs: Le pacte civil de solidarité

part, dans la lourdeur administrative, pour faire remonter l’information du niveau locale au niveau centrale. Il y a ainsi des problèmes de communication. Second inconvénient, l’Etat unitaire ne tient pas suffisamment compte des particularismes, des coutumes locales. Il frustre la revendication communautarisme. Cela peut avoir des conséquences en termes d’efficacité mais aussi de légitimité. Ces inconvénients ont conduit de nombreux états unitaires à se transformer en état fédéral (c’est-à-dire plusieurs

peine capitale. Au Maroc et en France, la jurisprudence constitue également une importante source de droit. 4. La Coutume : Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui se sont imposées non pas parce qu’elles étaient initialement prévues par un texte, mais plutôt au terme d’une longue pratique qui leur a progressivement conféré le caractère obligatoire. Parmi les exemples de coutumes constitutionnelles, il importe de signaler L’obligation pour le Premier Ministre de démissionner en cas de vote de