Coutume de Bretagne

litiges? En France oui. Le droit comparé permet de réaliser que le droit n'est pas toujours l'assise fondamental de la société , il existe d'autres façon d'aménager les rapports sociaux. Le droit musulman par exemple est lié à la religion et les coutumes locales sont considérées comme des phénomènes de purs faits. Les lois de l'Etat peuvent être considérées comme des mesures d'administration de portée locales ,ou transitoires . Ce qui veut dire aussi que le Droit comparé fait ressortir le caractère

Au XVIIIème siècle, la constitution coutumière était la norme (seule la Suède avait une constitution écrite, constitution de 1720). Cette distinction a-t-elle encore un sens ? Non, car une constitution est rarement dépourvue de textes. La Grande-Bretagne présentée comme l’archétype du régime fondé sur une constitution coutumière a aussi des textes écrits : Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1688, Parliament Act de 1911, 1949. b) La distinction constitution materielle / constitution formelle

tel point que vienne sera prise par les Turcs. Il reste des minorités imp de Turcs de religion musulmane. Fin Section 2 : Les sources du Droit sous la Republique . On trouve à Rome 4 sources principales du droit, 3 qui ont perduré = la coutume, la loi, la jurisprudence et une qui est profondément original et qui n'a pas survécu au droit romain : droit prétorien. Influence énorme du droit romain dans les codifications allemande. Le droit romain « primitif » ne constitue pas un système complet

économiques 1873-1896 : Tension économique dont la solution pour la Grande Bretagne, et la France est la colonialisation. . Raisons politiques. Il y a une vraie volonté de puissance qui s'affirme à travers le colonialisme. 1885: Conférence à Berlin à l'innisiative de Bismark pour se partager l'Afrique. L'idée dest d'atténuer les tensions européenne dû aux colonialisations. 1898: Incident de Fachoda entre France et Grande Bretagne . Raisons culturelles. "blancs supérieur aux noirs" ce qui signifie

préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit

coutumière et Constitution écrite La Constitution coutumière Historiquement, il faut constater que les Constitutions n’ont, pendant longtemps, pas été rédigées. Pour qu’un acte juridique existe, il n’est pas nécessaire qu’il soit écrit. Notion de coutume, qui renvoie à un fait matériel à répétition et au sentiment partagé que l’obéissance à cette règle s’impose. Dès lors que la Constitution coutumière existe par un rapport au temps et un sentiment d’obéissance, il y a un flou qui tient au temps

juges professionnels, à Rome, c’est l’individu lésé qui va diriger donc cette procédure tout en se soumettant à certaines règles. Les prétentions du plaideur doivent obligatoirement s’exprimer à travers une formule orale reconnue par l’usage et la coutume judiciaire, et il faut donc connaître les termes exacts de la formule pour se faire reconnaître son droit. Ex : S’il s’agit d’un propriétaire à qui on aurait volé son esclave, et qui voudrait donc le reprendre, il doit amener le voleur devant le juge

savoir comment naît ce droit. Il s’agit de savoir quels sont les modes de formation du droit. Les sources du droit varient selon les époques. Elles varient aussi selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être créé par le temps, il s’agit de la coutume, qui vient de la base. C’est à dire qu’elle se forme en marge du pouvoir. Mais le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages. Il peut aussi émaner de l’autorité de la cité, de l’État. Droit et pouvoir sont liés. Ça veut dire

SECTION 1 : Les sources du droit public Comment se forme le droit public, qu’est-ce qui le compose et comment se forme-t-il ? Le mode de formation des règles de droit. Il y a trois types de sources : * les règles écrites * coutumes * jurisprudence I) Les règles écrites Le droit est structuré autour d’un principe fondamental : le principe de hiérarchie des normes ou pyramide des normes Constitution Les traités internationaux Les lois Actes administratifs

progressives, une concentration des sources aux mains de l’empereur. A l’époque d’August cohabitent 6 sources du droits différentes alors qu’au milieu du III°, on a plus que 2 sources du droits principales ( constitution impériales mais aussi la coutume) au terme de la période, l’empereur à éliminer les sources principales qui lui étaient opposés, reste le maître casi exclusif du droit et ca ne fait que s’accentuer sous le Bas Empire. CHAPITRE III Nouvelle période de l’empire romain avènement de