Cour permanente de justice internationale

Institutions judiciaires publiques Partie 1 : Les juridictions de l’ordre administratif Une juridiction vient du latin juris dictio = dire le droit, rendre la justice. Les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont appelées à juger, nées de l’activité administrative. Les juridictions administratives vont traitées des litiges qui proviennent soit des administrations elles-mêmes soit d’un conflit entre une administration et un administré (un contribuable contre l’Etat)

JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial. L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux et des cours chargés

importants : L'organisation judiciaire en France Fonctionnement de la justice Les sources du droit : Hérité de la Révolution de 1789, notre justice repose sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement (députés et sénateurs). Code civil, code pénal et autres codes, ainsi que les textes européens sont des outils indispensables aux acteurs de la justice. La jurisprudence = décision de justice (par juge, magistrat) Les coutumes Les règlements Les lois La

Droit des relations internationales Intro : Qu’est-ce que les relations internationales ?  Ensemble de rapports internationaux entre les nations. Marcel Merle, spécialiste des R.I : « on entendra par relations internationales, les flux de toutes origines et de toutes natures qui traversent les frontières. ». Cette différence extensive (=large) est intéressante car elle souligne la diversité des faits et des acteurs internationaux. Les R.I ne se réduisent pas aux relations interétatiques (=entre

européen « Compte tenu de leur nature et de leur économie, les accords OMC ne figurent pas en principe parmi les normes au regard desquelles la Cour contrôle la légalité des actes des institutions communautaires ». En s’exprimant de cette façon dans ses arrêts Portugal c/ Conseil du 23 novembre1999 et Van Parys du 1er mars 2005, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) énonce son avis concernant l’intégration des accords OMC dans les normes européennes. La question est donc de savoir

Européenne. Au 17, 18 et 19ème s prévaut en Europe la politique de l’équilibre. A l’époque, n’existait pas encore les règles de relations internationales d’aujourd’hui. La souveraineté était adossée à la puissance et en particulier à la puissance militaire. Donc un Etat selon ses capacités pouvait annexer d’autres Etats et aucune règle de droit international ne lui interdisait. La politique de l’équilibre consistait pour les états à s’aligner ou à s’allier avec une puissance de manière a profiter

I. 2)L'influence internationale des ONG Les ONG ont un impact important sur les signatures de traités internationaux, de paix ou autre... car elles jouent un rôle important dans les relations internationales: droit international humanitaire, droit des réfugiés, droits de l'homme, justice internationale, aide au développement ou encore protection de l'environnement (valeurs défendues). Les ONG ont une place importante lors des grandes crises humanitaires car grâce aux dons publiques ou privés

qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée générale des Nations Unis a refusé que la représentante puisse parler... Sarkozy affirme qu'il a le soutient politique de l'Allemagne, l'Allemagne dément... I Les organisations européennes Introduction générale Catégorie d'organisation internationale puisque lorsqu'on étudie les organisation internationales, il y a deux types : celles qui sont universelles et celles qui sont régionales

institutionnel unique - Trois pilliers : Commision Européenne , PESC , JAI Cela sera l’occasion d’ avancé sur la voie de l’ Europe politique sur 2 plans : - La politique étrangère : ou les la politique de défense et de sécurité communes - La Justice et Affaires Interieures : L’Etat doit assurer l’ordre public à l’intérieur et à l’extérieur préserver la paix. La volontés des états membres est de coopérer dans ces domaines ce n’est pas d’ élargir les compétences de la communauté européenne , mais

 TÜRK ANAYASA HUKUKU SİTESİ [www.anayasa.gen.tr] Kemal Gözler, « La question de la supériorité des normes de droit international sur la constitution », Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi (Revue de la Faculté de droit de l'Université d'Ankara), Cilt (Vol.) 45, 1996, Sayı (No) 1-4, s.195-211. (www.anayasa.gen.tr/superiorite.htm; 1.5.2004) Makaleyi AÜHFD'de yayanlandığı şekliyle PDF formatında indirmek için izleyen linki tıklayınız: http://auhf.ankara.edu.tr/dergiler/auhfd-arsiv/AUHF-1996-45-01-04/AUHF-1996-45-01-04-Gozler