Cour permanente de justice internationale

Secrétariat de l’Union ; « Conférence », la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ; « Conseil », le Conseil économique, social et culturel de l’Union ; « Conseil exécutif », le Conseil exécutif des Ministres de l’Union; « Cour », la Cour de justice de l’Union ; « Etat membre », un Etat membre de l’Union ; « OUA », l’Organisation de l’Unité Africaine ; « Parlement », le Parlement panafricain de l’Union ; « Union », l’Union africaine créée par le présent Acte constitutif. Article 2 Institution

rares institutions de la période hitlérienne qui subsistent encore. Presque tombé en désuétude, cet internement de sûreté, qui a inspiré le législateur français, connaît en Allemagne une véritable renaissance depuis quelques années. Et le droit international n’est pas en reste, qu’il s’agisse des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ou des décisions-cadres au sein de l’Union européenne. Au vu de ces évolutions apparemment convergentes, l’hypothèse semble plausible d’un effet indirect

secondaire de la justice. Adaptation de la règle conçue d’une façon abstraite à la situation commise au juge. Le juge partira souvent de la situation qu’il juge intuitivement la plus juste pour reconstituer rétrospectivement un raisonnement au moins apparemment et juridiquement fondé alors qu’il ne devrait pouvoir partir que du litige qui lui est soumis pour arriver ensuite à une solution. Le sens du juste est l’équité. Le droit et la Justice Le droit est l’objet de la justice, mesure de ce qui

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier

 Filière : commerce international Matière : droit de commerce international Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid Année universitaire : 2014/2015 PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire

Recherche : Raccourcis     Droit international IntroductionLes Cours et les tribunaux La Cour internationale de justiceLe Tribunal international du droit de la mer Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le Tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale Le Tribunal administratif des Nations UniesLes organes juridiques principaux des Nations UniesLa sixième commission de l'Assemblée générale La Commission du droit international La Commission des Nations Unies

Constitution qui définit……… La règle de droit écrite prend deux formes (Internationale et Interne). Elle émane de l’autorité publique, or celle-ci est faîte de plusieurs organes. La règle de droit prendra des formes matérielles différentes selon l’organe dont elle provient. Le texte aura une autorité plus ou moins importante selon l’autorité qui l’a dicté (Nationale ou Internationale). A- Textes de droit international 1) Le Traité international (accord particulier entre Etats) Il doit être ratifié pour pouvoir

des actes d’une grande violence, ne tente pas d’anéantir l’ennemi, que tente-t-il de faire? 8 194-197 Lors des derniers attentats terroristes de Boston, qui était visé? 8 194-197 Qu’est-ce qu’un génocide? 8 194-197 Quelle organisation internationale a adopté à l’unanimité, en 1948, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide? 8 194-197 Indiquez dans la colonne le numéro de l’article de la charte des Nations Unies résumé... 9 198-199 Afin qu’une guerre soit