Cour permanente de justice internationale

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRETS, AVIS CONSULTATIFS E T ORDONNANCES RÉPARATION D E S DOMMAGES SUBIS AU S E R V I C E D E S NATIONS UNIES AVIS CONSULTATIF DU 11 AVRIL 1949 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS O F JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS REPARATION F O R INJURIES SUFFERED IN THE SERVICE OF T H E U N I T E D N A T I O N S ADVISORY OPINION OF APRIL llth, 1949 LEYDE SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF I LEYDEN A. W. SIJTHOFF'S PUBLISHING COMPANY

sur le statut juridique de l’ancien PR. Justement à ce sujet, le professeur Emmanuel DECAUX, dans son article « le statut du chef d’Etat déchu »( ) disait que le chef d’Etat a un statut international, défini par la coutume et caractérisé par de très larges immunités : « suivant un principe de droit international universellement admis, les souverains et chefs d’Etat participent à l’indépendance de l’Etat dont ils sont les représentants ; que placés en quelque sorte au dessus des lois de tout Etat

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION GENERALE : I- Le concept de Justice : Il y a deux sens au concept de justice : La justice en tant qu’institution c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui sont appeler à rendre justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

Introduction Parmi les organisations internationales, ce sont de loin celles qui ont été établies et sont administrées par des individus qui sont les plus nombreuses. Les personnes qui partagent un intérêt commun ou une profession commune ressentent le besoin de créer des organisations au sein desquelles ils peuvent se rencontrer. Pour pouvoir obtenir la reconnaissance de leur personnalité juridique, de telles organisations doivent être constituées selon les lois d’un pays déterminé. La loi de

Relation internationale (RI) Donne un aperçu des regles de droit qui encadre les rapport entre les états les acteurs internationaux. On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les

élaborés par une autorité compétente. Ils ont certains caractères en commun : Caractère général (impersonnel s’adresse à tous les individus concernés) Caractère obligatoire (sa raison d’être souvent obligatoire mais pas toujours) Caractère permanent (reste en vigueur tant qu’elle n’est pas abrogée/supprimée) 2.2 Hiérarchie(Voir pyramide dans le poly) 2.3 Conflit de loiLes conflits entre la loi française et la loi étrangère ont deux solutions : Critère de nationalité pour les questions

DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE INTRODUCTION La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

RELATIONS INTERNATIONALES Livre de Mr Cohen / Nouveau Manuel de science politique Laroche Josépha / LJDJ / Politique internationale 2000 Battistella / Théorie des relations internationales 2009-10-11 points (connaissance brutes) et 1 a 10 points (question subtile qui amène un oui et un non). Introduction C’est une branche de savoir spécifique. On écrit cette matière avec des majuscules pour l’enseignement. Il est important de comprendre ce que sont les nations mais aussi