Cour permanente de justice internationale

institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250

normatifs. Droit communautaire et droit international public – Le droit communautaire se distingue du droit international public qui analyse les collusions d’ordre juridique connues comme des conflits de souveraineté. Cette branche du droit s’intéresse aux rapports entre les Etats, et entre les Etats et les organisations internationales. 3 Droit communautaire et droit international privé - Le droit communautaire se distingue également du droit international privé qui a émergé, dans sa dimension

milliards $. l’unilatéralisme des USA (que dans un sens) : intervention en Irak, refus de la CPI (cour pénale internationale), Kyoto,… le fonctionnement des blocages : 195 pays donc consensus difficiles, le véto égal à la paralysie du système, système de tournante différent de la vision à long terme. 2. Réformes : a) les réformes institutionnelles : une réforme avec 6 nouveaux membres permanents au Conseil de sécurité : Japon, Inde, Allemagne, Afrique du Sud, Egypte et le Brésil. Le nouveau

DE L’O.N.U 1) Les principaux organes de l’O.N.U a) L’Assemblée Générale b) Le Conseil de sécurité c) Le Secrétariat Général d) La Cour Internationale de Justice e) Le Conseil Economique et Social 2) Les organes secondaires de l’ONU III-LE BILAN DE L’ONU : LES ACTIONS ET LES LIMITES 1) Les succès de l’ONU

Relations Internationales Mercredi 6 Octobre 2010 Introduction Les Relations Internationales sont : - des phénomènes sociaux (ri) - une discipline académique (RI) § 1. Genèse de l’Etat « L’Etat est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Max Weber, Le savant et le Politique, 1919 Définition juridique : le territoire

a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail : elle s’applique au salariés. La rdd est formulée en termes de droit abstrait, généraux et permanents pour durer dans le temps mais parfois ces règles changent : article 544 (articles a lire : 1382, 1383, 1384, 1385… ils ont duré dans le temps et sont tjs utilisés) La règle de droit s’apparente a un commandement par l’usage du présent de l’indicatif

spécifiques, notions cadres, notions d'intérêts de la famille,…) LE DISCOURS JURIDIQUE Le langage du droit est d'abord un vocabulaire, il apparait aussi dans les textes que le droit produit. Ces textes peuvent être des textes de loi, une décision de justice, le texte d'un contrat, les textes qui participent à la mise en oeuvre du droit… CORNU : le discours juridique "c'est la mise en oeuvre de la langue par la parole au service du droit". Tout discours qui a pour objet la création ou la réalisation

la voix du referendum. Les différents niveaux de représentativité : * Président de la République, * Ministres, * Sénateurs, * Maires conseillers généraux, * Municipaux et régionaux, * Représentants européens. La Haute Cour concerne le Président de la République D. Le droit de vote Les conditions d’exercices du droit de vote : il est universel, attribué à tout citoyen qui remplissent les conditions d’exercice de ce droit. Pour être électeur, il faut :

Relations internationales Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international Les Etats forment une société internationale. I. La société internationale La société internationale se définit comme un groupe soumis à des règles communes. Au sein de ce groupe il y a des liens entre les acteurs, liens de coopérations, d’échanges, mais aussi des rapports conflictuels. Le droit international public permet de gérer les conflits. A. Naissance et évolution

La Cour Internationale de Justice   I) Statut   La Cour Internationale de Justice (CIJ) est une juridiction permanente siégeant à La Haye. C’est l’organe judiciaire principal des Nations Unis (art 92 de la charte des Nations Unies).   A) Composition   1) Juges élus   a) Election   - 15 membres élus pour 9 ans - ils sont présentés par groupes nationaux et élus par l’Assemblée des Nations Unies (=NU) et le Conseil de sécurité -1 juge par membre du Conseil de sécurité - La règle de