Cour de justice européenne

I / Les Institutions : A. Européennes Les institutions européennes de football sont de puissantes institutions qui se chargent de fixer les différentes règles qui sont amenées à être appliquées lors des compétitions européennes de football  A la tête de ces grandes institutions on trouve Michel Platini qui a pris la présidence de l’UEFA et à la présidence de la FIFA on a Sepp Blatter. Ce sont de puissantes institutions qui sont chargées : * Des recommandations qui reposent sur la nécessité

organise les différents organes composant l’État, est en général considérée comme la norme la plus élevée. Sa suprématie peut cependant entrer en concurrence avec des règles internationales. En Europe, c'est le cas avec la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme qui donnent la primauté aux engagements internationaux. Pourtant il existe différentes règles de droit visant à assurer le contrôle de la hiérarchie des normes afin d'assurer la cohérence juridique

juridiction administrative confortait, par le maintien de sa jurisprudence, sa réputation « d'irréductible gaulois »! En effet, la jurisprudence « Cohn-Bendit » apparaissait peu compatible avec les exigences de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui a consacré « l'effet direct vertical ascendant » des directives (consacré par l'arrêt de la CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, n°41/74, dans le prolongement de l'arrêt de la CJCE, 5 février 1963, Van Gend & Loos, n°26-62).

international qui n'est en principe pas invocable par les particuliers, puisqu'il n'a pas d'effet direct. Mais en droit de l'Union Européenne ce principe d'invocabilité est fondamental, et cela viens s'ajouter au fait que les États cèdent une partie de leur souveraineté lorsqu'il signent des traités instaurant un droit de l'Union Européenne. Il existe dans le droit de l'Union Européenne un droit originaire qui est venu instaurer la communauté, et il existe aussi un droit dérivé. Dans ce droit dérivé, on retrouve

Jurisprudence sur le champ d’application matériel de la tva 1) CJCE, 8 mars 1988 « Appel & pear development Council » La Cour de justice des communautés européennes a été saisie par la Chambre des Lords britannique d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article 2 de la 6e Directive CEE du 17 mai 1977, aux termes duquel sont notamment soumises à la TVA, dans le système communautaire, les “prestations de services effectuées à titre onéreux”. Le litige pendant à Londres

Que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ? Le Parlement européen, conjointement avec le conseil et la commission, arrête des règlements et des directives. En vertu de l’article 189 du Traité de Rome, devenu l’article 249 du Traité d’Amsterdam, le règlement a une portée générale, est obligatoire dans tous ses éléments et est directement applicable dans tout Etat membre. La directive, quant à elle, lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances

mais surtout du Parlement européen. La procédure de comitologie garde-t-elle un sens aujourd’hui encore ? Serait-il judicieux de supprimer cette procédure ? La comitologie constitue un système complexe chargé d’encadrer les compétences d’exécution déléguées à la Commission par le Conseil La comitologie est le produit d’une approche pragmatique qui vise à garantir le respect des intérêts des EM, détenteurs de droit commun de la compétence d’exécution des normes européennes La compétence pour la

sont les juges de droit commun du droit de l’UE, la CJCE n’intervient que par exception. Ainsi, cela reprséente à la foi un pouvoir extrèmemnt fort mais c’est également une contrainte cart le juge nationale doit veiller au respect des n,ormes européennes quand elles sont intégrées dans l’ordre juridique national. Le juge national a les moyen d’exercer cette mission car il bénéficie de la primauté du droit de l’UE et de l’effet direct qui permet d’invoquer directement une norme europénne devant le

convention internationale. On se fonde sur les articles 55 de la Constitution (supériorité des traités et convention au droit interne) et sur l’article 13 de la DDHC. Cet arrêt du Conseil d’Etat est donc conforme aux décisions de la Cour de Justice des communautés européennes qui affirme que les Etats membres sont tenus de réparer les préjudices qui résultent de la violation d’une loi nationale du droit communautaire. Notons que le Conseil d’Etat parle d’obligation de l’Etat, mais on peut dire que cela

Sophie TD Droit Européen n°4 pour le 5 novembre 2007 Séance n°4 : La primauté du droit communautaire Sujet dissertation : A l’aide du dossier et de vos connaissances, réalisez une dissertation sur la primauté du droit communautaire dans la jurisprudence de la Cour de Justices des Communautés Européennes. « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice