Cour d'appel de Bourges

les avait relancés jusqu’en Syrie. En 969 la ville d’Antioche avait été ainsi rendue au christianisme. En 975 l’empereur Jean Tzimiscès, un des plus glorieux souverains de l’histoire byzantine, avait traversé en vainqueur la Syrie entière et tenu sa cour sous les murs de Damas. De là il avait pénétré sur la terre sacrée de Galilée. On l’avait vu, à la tête des légions « romaines », venir prier sur les bords du lac de Tibériade, épargner en souvenir de la Vierge les habitants de Nazareth, monter en

(article 144 qui prévoit l’âge nuptial, article 75 du code civil qui prévoit qu’à l’issu de la cérémonie de mariage, les époux consentent à se prendre pour époux). Si l’on se réfère à l’esprit des textes, cette différence de sexe était bien exigée et la cour de cassation l’a formellement affirmé dans un arrêt du 13 mars 2007. Il fallait donc que le législateur de 2013 arrive a contrecarrer l’esprit de la loi qui voulait que le mariage unissait un homme et une femme avec cette loi du 17 mai 2013 qui vient

voit par exemple sur le site de Tarquinia : dans un rayon de 5 km, 12 villages d'une trentaine de maisons, sur une superficie de 2 ha en moyenne. Au cours du VIIIe siècle, on observe sur certains sites une concentration de ces villages en un seul bourg, avec une ou au maximum deux nécropoles (rassemblement des vivants et aussi des morts). C'est le cas à Tarquinia, à Véies et aussi à Rome. Une chose importante : les sites où se produit cette évolution vers la ville sont prioritairement ceux qui peuvent

tribunal est compétent pour les affaires importantes, lorsqu'une personne de  la haute noblesse est impliquée, ou lorsque c'est une affaire de nature  politique. Le tribunal du palais est donc une justice d’exception mais ce n'est  pas une justice d'appel des décisions du Mallus.                            4. La procédure accusatoire La procédure Mérovingienne est qualifiée d'accusatoire càd que c'est une  procédure orale, publique et contradictoire. Càd qu'elle oppose 2 partis :  Le demandeur et le défendeur

aristocratiques à travers le développement d’une vie de cour royale. La noblesse était une caste de guerriers or le pouvoir monarchique se réussit à s’imposer ès lors qu’il arrive à désarmé cette catégorie sociale faite pour faire la guerre par son intégration dans une cours royale. A partir de la renaissance dans les cours royales et notamment celle de la cours du Roi de France le rois exigeait que touts les grands seigneurs de France vivent la cour. C’est par nos changements de mœurs que l’aristocratie

cette organisation judiciaire . Deuxième : le métropolitain, qui est à la tête d’une métropole dont vont dépendre plusieurs évêques , va juger lors des conciles qui se tiennent deux fois par an, de certains jugements rendus par les évêques, justice d’appel par rapport à celle de l’évêque. Ces décisions peuvent faire l’objet d’une réformation à l’occasion d’un nouveau concile. Le premier concile peut faire l’objet d’une réformation. Mais ce n’est pas un appel. Il n’y a pas entre les conciles de hiérarchie

communal, par lequel les villes deviennent des personnes juridiques, touche toute l’Europe à partir du XIème siècle. Ce phénomène a des origines diverses et des formes parfois très différentes. A – DES ORIGINES CONTRASTEES La transformation d’un bourg en personne juridique peut avoir 2 origines différentes. Parfois ce sont les habitants de la ville eux-mêmes qui s’émancipent de la tutelle de leur seigneur. Au contraire parfois c’est le seigneur qui est à l’origine de cette transformation. 1 –

populaire dont a bénéficié Napoléon III (alors qu'il est de gauche et même communiste!). La masse électoral qui soutient les Bonaparte « ce sont les petits paysans parcellaires ». Ces derniers votent pour Bonaparte parce qu'ils ne vont voter ni pour les bourges ni pour les orléanistes. Mais, également parce qu'ils ne vont pas voter à Gauche pour les socialistes parce qu'on leur prendrait leurs terres à l'époque, la Gauche est surnommée les « partageux ». C'est pour cela qu'ils votent pour Louis Napoléon

578 députés du tiers état au états généraux de 1789, il n'y a quasiment que des bourgeois et + de 200 avocats. Cette élite bourgeoisie va encadrer les classes populaires. A. La bourgeoisie Le bourgeois est l'habitant du Bourg c'est à dire le centre ville. Autour Bourg les faubourgs (banlieue). Celui qui jouit des droits civiques dans la ville. Le droit de bourgeoisie s'acquiert par la résidence, 1 an et 1 jour dans une ville , il faut posséder un bien immeuble (propriétaire) , ce droit peut

rendue s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autres juridictions. C'est ce qu'on appelle «l'autorité de la chose jugée». Les juridictions de droit commun Dans cette hypothèse, le contrôle est confié au juge ordinaire avec possibilité d'appel à une juridiction supérieure. Dans un tel système, le risque est de voir des divergences d'appréciation entre les différentes juridictions. Aux USA, tout tribunal peut être amenée à trancher la question de la constitutionnalité mais la décision du