Corrigé Polynésie 2009

de droit commun, c’est celui des communes. Il y a 36 679 communes. Sur ce nombre, 36 565 sont en métropole et 114 en outre mer. A cela il faut ajouter 2 communes à St Pierre et Miquelon, les communes de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie. Ce nombre est très élevé, plus que dans d’autres pays (ex : au Japon, 3 000 communes seulement alors qu’il y a 128 millions d’habitants). La plupart est de petite taille. Il y a bien une spécificité française. Certaines communes ont un statut dérogatoire

Conseil : lire l’actualité avec les yeux C°L, ex : «  Circulaire anti-Rom : Hortefeux hors la loi », Libération.fr – 14 septembre 2010.  Concerne plutôt le droit administratif et plus indirectement le droit C°L. « Le ministre de l’Intérieur a dû corriger son texte, jugé discriminatoire ». Introduction : les caractéristique de l’Etat Pour Carré de Malberg, le Droit Public est le Droit de l’Etat et le Droit C°L le Droit de la C° de l’Etat. De ce constat, il est nécessaire de faire une définition

Conseil : lire l’actualité avec les yeux C°L, ex : «  Circulaire anti-Roms : Hortefeux hors la loi », Libération.fr – 14 septembre 2010.  Concerne plutôt le droit administratif et plus indirectement le droit C°L. « le ministre de l’Intérieur a dû corriger son texte, jugé discriminatoire ». Introduction : les caractéristique de l’Etat Pour Carré de Malberg, le Dt Public est le Droit de l’Etat et le Dt C°L le Dt de la C° de l’Etat. De ce constat, il est nécessaire de faire une définition théorique

tendance à l’autoritarisme en l’absence de véritable contre pouvoir. Le troisième inconvénient est que la centralisation excessive entraine une méconnaissance des réalités locales qui débouche sur une inadaptation de l’action administrative. Pour corriger les défaits de la centralisation, un palliatif existe avec la deuxième technique de l’organisation de l’administration qui est la déconcentration. Il faut voir la déconcentration comme un aménagement de la centralisation mais ce n’est pas une remise

novembre 2000 Lefebvre, les mesures prises par le Conseil national de l’ordre des médecins ne sont que des mesures administratives, ce n’est pas le fait d’une juridiction. Elle n’a pas à se soumettre à l’exigence de l’article 6P1. 1ère civ, 5 novembre 2009 : une décision d’une association qui organisait des courses de chevaux qui décide de refuser la participation d’un cheval s’analyse comme une simple mesure de course. La procédure n’est pas soumise à l’article 6P1.  Concernant la nature de la contestation :

(article 74), il y a des COM simple qui ne sont ni des départements, ni des régions mais qui relèvent de la logique pure de la décentralisation. A coté il y a des COM autonome, recevoir une partie du pouvoir législatif c’est aujourd’hui le cas de la Polynésie française, chose essentiel en matière d’accès à l’emploi, il est possible de favoriser l’emploi local. La régionalisation en France, c’est Pays d’outre mer, et COM autonome, c’était le droit politique français jusqu’à il y 2 ans. Ca a changé du

présidentielles européennes législative et tt élection locale ds une circonscription de plus de 9000 habitants. Ce contrôle des comptes va aboutir à ce que ds un délai de 6 mois la commission va soit approuver les comptes soit rejeter les comptes ou les corriger. Si elle les rejette, elle transmet au juge responsable des élections. Seuls les comptes approuvés sont remboursés par l’Etat. Le juge peut condamner à une amende, peine de prison ou inégibilité. *le contrôle du financement des ppols : elle vérifie

AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LE TOURISME D'AFFAIRES : UN ATOUT MAJEUR POUR L'ÉCONOMIE 2007 Avis présenté par M. Bernard Plasait Année 2007 - N°15 NOR : C.E.S. X07000115V Jeudi 5 juillet 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 26 et 27 juin 2007 LE TOURISME D'AFFAIRES : UN ATOUT MAJEUR POUR L'ÉCONOMIE Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Plasait, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique

résultats escomptés. Les armes de la critiquedoivent donc changer. Ainsi, “la perspective postcoloniale s'écarte des traditions de la sociologie du sous-développement ou des théories de la “dépendance coloniale”. Comme mode d'analyse, elle essaie de corriger les pédagogies nationalistes ou “indigénistes” qui présente la relation du Tiers-Monde avec le monde développé dans une structure binaire d'opposition.” (Homi K. Bhabha, une des figures majeures de la théorie postcoloniale, cité et commenté par N

par des inflexions sur le terrain international, puisque M. N.Sarkozy a cherché à opérer une forme de rapprochements sur les thèses américaines, rapprochements d'ailleurs qui lui ont été parfois reprochés, et c'est ainsi que la France a réintégré en 2009, le commandement intégré de l'OTAN, commandement qui avait été abandonné, si j'ose dire, par le général de Gaulle dans les années 1960. Donc, un certain nombre de changements dans les domaines économiques, sociaux et politiques. Sur le terrain