Corrigé Polynésie 2009

du niveau des océans par satellite est généralisée à toute la surface des différents océans. 6 1. On constate sur le document 1 une anomalie positive de température dans l’océan Pacifique au niveau de l’équateur. On pouvait donc penser en juillet 2009 que le phénomène El Niño était en train de se former. 2. On constate que l’anomalie positive de température s’est accentuée dans l’océan Pacifique autour de l’équateur. Elle est présente au mois de décembre. On visualise le phénomène El Niño.

certaines régions pourront, en raison de certaines spécificités, appliquer différemment une même loi. Le dernier apport est qu’on reconnait des statuts différents à certains territoires avec une autonomie plus ou moins important, part exemple la Polynésie qui bénéficie d’un statut constitutionnel différent. En 2008, un comité présidé par Balladur sur la réforme des collectivités propose que l’on refonde les collectivités et qu’on essaye de rationnaliser l’ensemble en … Conclusion : depuis une vingtaine

no 8061, 2008. Les Nouveaux (dés) équilibres mondiaux, no 8072, 2009. L ’Histoire, dossiers spéciaux : Mille Ans de croissance économique, de Venise à la Silicon Valley, no 239, janvier 2000. Les Racines de la mondialisation, de Rome à New York, no 270, novembre 2002. Atlas L’Atlas des Mondialisations, Le Monde hors-série, 2010. Renaud Le Goix, Atlas de New York, Autrement, 2009. Thierry Sanjuan, Atlas de Shanghai, Autrement, 2009. L’État de la mondialisation 2011, Alternatives internationales,

liberté,  d'égalité  et  de  fraternité.     La   Guadeloupe,   la   Guyane,   la   Martinique,   La   Réunion,   Mayotte,   Saint   Barthélemy,   Saint-­‐Martin,   Saint-­‐Pierre-­‐et-­‐ Miquelon,   les   îles   Wallis   et   Futuna   et   la   Polynésie   française   sont   régis   par   l'article   73   pour   les   départements   et   les   régions  d'outre-­‐mer,  et  pour  les  collectivités  territoriales  créées  en  application  du  dernier  alinéa  de  l'article  73,  et  par   l'article

Nutrition, College of Medicine, University of Ibadan, Ibadan, Nigéria Dr J-L. Boissin, Directeur, Département d’Endocrinologie et de Nutrition, Institut polynésien de recherche sur les affections métaboliques et endocriniennes (IPRAME), Papeete, Tahiti, Polynésie française Professeur G.A. Bray, Executive Director, Pennington Biomedical Research Center, Louisiana State University, Baton Rouge, LA, Etats-Unis d’Amérique Dr K.K. Carroll, Director, Centre for Human Nutrition, Department of Biochemistry, University

certaines composante des départements d’outre mer se voit appliqué le droit communautaire mais en tenant compte de particularité. Encore plus dérogatoire, PTOM pays & territoire d’outre mer (en France cela concerne les collectivités d’outre mer, Polynésie, Calédonie, walice & foutouna) le droit communautaire ne s’applique pas. Ils sont liés par un régime d’association. Qui sert de filtrage de manière à ce que le droit communautaire s’appl. Dans certains domaines (idem que les états tiers) Enfin le

Exemples : les départements d’Alsace et de Moselle qui sont des départements où en certaines matières il existe des lois locales. Cela tient à l’histoire de ces département qui n’ont pas toujours été soumis au droit français mais au droit allemand / La Polynésie française : des transferts de compétences ont été admis du pouvoir législatif national vers la collectivité d’outre mer qui peut adopter des actes administratifs dans des domaines qui pourtant relèvent de la loi selon les art 34 et 37 de la constitution

total des taxes contre 7,5 % en France et 5 % en Espagne. En prévision de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne en mai 2004, les autorités polonaises examinent un projet de loi sur l’accise du tabac qui prévoit une très forte hausse à l’horizon 2009 : la fiscalité serait à cette date multipliée par 2,5. Allemagne Après avoir procédé à une hausse de l’accise d’1 centime d’euro par cigarette en 2003, le gouvernement allemand a voté de nouvelles augmentations fiscales pour mars et décembre 2004

européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 2007 Rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie Année 2007 - N°21 NOR : C.E.S. X07000121V Mercredi 31 octobre 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 23 et 24 octobre 2007 LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi